Impacts des mécanismes endogènes dans la résolution des conflits fonciers ruraux entre les villages de Massasso-Sénoufo et Migniniba dans le département de Kani 

Impacts of endogenous mechanisms in the resolution of rural land conflits between the villages of Massasso-Senoufo and Migniniba department of Kani 

Komenan Raphael YA – Fanny SEYDOU

Résumé

Jadis tributaires des régions forestières de la Côte d’Ivoire, les conflits fonciers se cristallisent dans les régions du Nord où ils mettent à mal la cohésion sociale. Pour y remédier, les populations disposent de modes de régulation coutumière et des normes étatiques. Afin de mesurer la portée de ces pratiques sur la paix, cette étude sur les « Impacts des mécanismes endogènes dans la résolution des conflits fonciers ruraux entre les villages de Massasso-Senoufo et Migniniba » se donne pour objectif d’évaluer les effets de ces outils endogènes dans la recherche de la paix. Les résultats obtenus montrent une dualité entre normes étatique et pratiques coutumières. Cependant, cette dualité doit être perçue comme un mouvement perpétuel dans lequel, traditions épurées de leurs rigidités structurelles servent de socle à l’édification des sociétés modernes. Cette conclusion a été obtenue grâce à la méthode SWOT (matrice d’analyse des forces/faiblesses, opportunités et menaces) avec les instruments que sont l’observation, l’entretien individuel et les focus groups. En définitive, ce travail, qui s’est déroulé à Massasso-Senoufo et Migniniba, villages de la région du Worodougo, dans le nord-ouest de la Côte d’Ivoire, a été construit autour des théories du fonctionnalisme et de l’acteur stratégique.

Mots-clés : Conflit foncier, Mécanisme endogène, Outil de régulation foncière, Cohésion sociale, Paix

Abstract

Formerly dependent on the forest regions of Côte d’Ivoire, land conflicts are crystallizing in the northern regions where they undermine social cohesion. To remedy this, the populations have customary modes of regulation and state standards. In order to measure the impact of these practices on peace, this study on the “Impacts of endogenous mechanisms in the resolution of rural land conflicts between the villages of Massasso-Senoufo and Migniniba” sets itself the objective of evaluating the effects of these tools endogenous in the search for peace. The results obtained show a duality between state norms and customary practices. However, this duality must be perceived as a perpetual movement in which traditions, stripped of their structural rigidities, serve as a foundation for the construction of modern societies. This conclusion was obtained thanks to the SWOT method (analysis matrix of strengths/weaknesses, opportunities and threats) with the instruments of observation, individual interview and focus groups. Ultimately, this work, which took place in Massasso-Senoufo and Migniniba, villages in the Worodougo region, in the north-west of Côte d’Ivoire, was built around the theories of functionalism and the actor strategic.

Keywords : Land conflict, Endogenous mechanism, Land regulation tool, Social cohesion, Peace

Introduction

La recrudescence des conflits liés à l’exploitation de la terre rurale a contraint l‘Etat de Côte d’Ivoire à se doter d’une loi sur le foncier rural sous le numéro 98-750 du 23 décembre 1988. Celle-ci va être contestée par une franche de la population qui se sentait expropriée de ses droits relativement à l’article 1 de la loi qui faisait des seuls nationaux, propriétaires terrains. Afin de réparer cette « injustice », et lutter efficacement contre les conflits fonciers ruraux, cette loi va subir plusieurs modifications. Celle-ci sera même renforcée par d’autres dispositions législatives et règlementaires, notamment, par la loi numéro 2015-537 du 20 juillet 2015 dite d’orientation agricole qui prévoit la mise en place d’une politique de sécurisation des droits des détenteurs coutumiers des terres et de ses occupants et la création de l’Agence Foncière Rurale (AFOR) avec pour mission de mener les actions de sécurisation du foncier rural et de mobiliser les ressources pour la mise en œuvre de ses actions, le décret no 2019-265 du 27 mars 2019 et la loi n°2019-868 du 14 octobre 2019 modifiant la loi no 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural. Malgré cet arsenal juridique, les conflits fonciers ruraux se cristallisent et mettent à mal la paix et la cohésion sociale. Jadis cristallisés dans le sud forestier, les conflits fonciers ruraux ont gagné la partie nord du pays où ils sèment haine et désolation. C’est le cas des conflits qui opposent les villages de Massasso-senoufo et de Migniniba dans la Sous-préfecture de Fadiadougou, département de Kani.

Pour y remédier, les parties prenantes ont recours à plusieurs mécanismes de résolution des conflits. Certains de ces mécanismes font appel aux modes endogènes de règlements des conflits et plusieurs travaux en ont fait l’écho (Colin, Chauveau, Kouamé, Koné, Kouassi et Bobo, 2012 ; Mlan, 2013 et 2021 ; Bagayoko et Koné, 2017). Cependant, ils n’ont pas évalué la portée de ces mécanismes sur le cas spécifique d’un conflit entre deux villages voisins. C’est ce que cette étude intitulée, « impacts des mécanismes endogènes dans la résolution des conflits foncier ruraux entre les villages de Massasso-senoufo et Migniniba » a tenté de faire. Ce qui revient à répondre à la question principale « Comment les mécanismes endogènes contribuent-ils à un règlement efficient des conflits fonciers ? La réponse à cette question réside dans l’identification des mécanismes endogènes utilisés par les populations des localités de Massasso-Senoufo et Migniniba pour régler pacifiquement les conflits fonciers qui les opposent et mesurer l’impact de chaque mécanisme sur l’issu pacifique du conflit.

 1. Méthodologie

1.1. Terrain d’étude

La présente étude a été menée à Massasso-Senoufo et à Migniniba, deux villages du Canton

Fig. 1 : La carte de la Sous-préfecture de Fadiadougou

N’Garadougou dans le département de Kani, région du Worodougo. Ils sont distants respectivement de 16 et 26 kilomètres de Fadiadougou, chef-lieu de sous-préfecture. Selon le Recensement Général de la Population et de l’Habitat (Institut National de la Statistique 2015 : 7), la population de Massasso-Senoufo était de 119 habitants dont 56 hommes et 63 femmes quand celle de Migniniba était de 775 habitants dont 372 hommes et 403 femmes. A l’image du chef-lieu de sous-préfecture, la population de ces villages est composée de nationaux Malinké, Senoufo, Baoulé, Koyaka et Yacouba et de non-nationaux Maliens, Guinéens et Burkinabé. Les activités économiques sont dominées par l’agriculture et le commerce.

Fig. 2 : Les activités économiques des populations de Massasso-sénoufo

Source : Données de l’enquête du 13 au 28 novembre 2021

1.2. Méthode de collecte des données

La population mère de l’étude n’étant pas très élevée, l’échantillon proportionnel a été privilégié. Ainsi, 10% de la population mère, repartie selon le tableau 1, ont été interrogés.

Tabl.1 Échantillon d’enquête

Au sein de chaque village, les individus assurant certaines responsabilités sociales et culturelles ont été sélectionnés au hasard. Ainsi, l’échantillon a été composé des chefs de village et leur notabilité, des présidentes des femmes et des présidents des jeunes, de responsables religieux, de chefs de communauté allochtones et allogènes et quelques plus âgés des villages proposés par les notabilités. En plus de cet échantillon, la collecte des données s’est élargie à certains sachants dont l’opinion était indispensable pour cerner le sujet. Il s’agit de la notabilité cantonale de N’Garadougou (03 individus), l’administration préfectorale (02 individus) et des agents du Ministère en charge de l’Agriculture (02). L’étude s’est déroulée du 13 au 28 novembre 2021, soit 16 jours. L’observation, l’entretien individuel et le focus groupe ont été utilisés pour produire les données.

1. 3. Analyse des données

Les données recueillies ont été analysées à l’aide du logiciel Excel pour établir les statistiques et les graphiques, et la méthode Strengths-Weaknesses-Opportunities-Threats (SWOT) pour la phase de diagnostic des mécanismes. Elle a aidé à synthétiser les forces et les faiblesses des différents mécanismes endogènes et de saisir les forces et les opportunités que l’environnement des villages pouvaient présenter. Elle a aussi permis d’identifier les menaces que les changements en cours ou à venir, peuvent avoir comme impact négatif sur l’utilisation de ces mécanismes. Pour sa bonne compréhension, les théories du fonctionnalisme de Durkheim (2007) et de l’acteur stratégique de Crozier et Friedberg (1981) ont été convoquées. La première a permis de cerner les fonctions des outils endogènes de résolution des conflits dans les sociétés traditionnelles de la région du Worodougou et de bien appréhender la mutation sociale et les changements en cours au sein de ces villages. La seconde théorie a aidé à comprendre comment les différents acteurs élaborent leurs stratégies, mobilisent des ressources en fonction des enjeux et des objectifs afin de contourner les contraintes et légitimer leur position dans le champ conflictuel.

2. Résultats

Il s’agira de présenter les origines des conflits fonciers ruraux dans la zone d’étude, d’exposer les modes endogènes de règlement de ces conflits et leur opérationnalisation.

2.1. Origines des conflits fonciers entre les villages Massasso-Sénoufo et Migniniba

L’apparition des conflits fonciers entre les villages de Massasso-Senoufo et celui de Migniniba date des années 2000 avec l’arrivée des allochtones et d’allogènes, à la recherche de terres cultivables. Les populations autochtones ont accueilli cette situation comme une opportunité pour le développement de leur village. Elles ont donc accepté de les installer dans ce qu’elles considéraient comme « l’immense savane non exploitée ». L’accès à ces terres s’est fait soit par l’octroi sous forme de don, soit par le tutorat sous la forme de métayage. Ainsi, l’exploitation de la terre de ces deux villages, notamment, pour la culture de l’anacardier va procurer aux agriculteurs des revenus économiques importants. Il va donc s’instaurer entre les paysanneries, une course à l’extension des plantations de cette culture pérenne, source de richesse. Tant que la terre était abondante, il ne se posait pas de problèmes (Sarassoro 1998 : 11 ). Mais, très vite, les problèmes commencent à survenir avec la saturation du foncier. Il n’en demeure pas moins vrai qu’avec la rareté du foncier et le nombre de plus en plus croissant d’agriculteurs, des conflits de limites naissent entre, d’une part les populations du même village, et d’autre part, entre les habitants des deux villages voisins. En effet, selon KONE (Chef du canton N’Garadougou) résidant dans le village de Morondo, « la jeune génération a du mal à respecter les limites de nos terres du fait de la richesse qu’elle procure désormais dans notre localité ».

En effet, jadis perçu, dans cette partie du Nord de la Côte d’Ivoire comme une divinité génératrice de l’identité du peuple Sénoufo, ce patrimoine collectif jouissait d’un caractère inaliénable. Cependant, elle est devenue aujourd’hui ne source d’enrichissement. Malgré cela, « perdre une portion de terre, bien hérité des ancêtres, dans des conditions floues, est encore perçu comme un aveu d’impuissance, de fainéantise, voire de la perte totale de la dignité » s’insurge le chef Canton. C’est pourquoi, « chaque portion de cette terre ancestrale doit être défendue et les étrangers venus exploités ces terres doivent vivre dans notre village et contribuer à son extension et sa valorisation » s’exclame Koné Amara, (Président des jeunes de Migniniba). Il est donc inconcevable que ceux à qui nous avons donné la terre aillent vivre chez nos adversaires, ceux qui ne veulent pas voir Massasso-Senoufo grandir, chez ceux qui veulent que nous restions toujours petits village », s’exclame KONE (fils du Chef du village de Massasso-Senoufo). Dans cette même veine, MAMADOU (Chef de terre de Migniniba) affirme que « les personnes installées sur les terres de Migniniba par nos voisins de Massasso-Senoufo peuvent continuer d’exploiter ces terres à condition qu’ils viennent s’installer à Migniniba, village dont appartient véritablement les terres qui leur ont été octroyées frauduleusement par les populations de Massasso-Senoufo ».

Ainsi, les populations de ces deux localités s’accusent mutuellement de dépassement de limites de terres cultivables. Selon les populations de Migniniba dont le Doyen KONE « c’est la KABA Gbèni (en langue local) ou la roche blanche qui constitue la limite entre le village de Massasso- Senoufo et celui de Migniniba, cela est connu de tous » ; toutes chose que refuse totalement les populations de Massasso-Senoufo. Pour ces derniers, selon leurs ancêtres, les terres après la roche blanche font partie de leur patrimoine.

Fig. 3 : Cause des conflits fonciers entre Massasso-Senoufo et Migniniba

Source : Données de l’enquête du 13 au 28 novembre 2021

Dès lors, les conflits fonciers entre les villages de Massasso-Senoufo et de Migniniba résultent dans la délimitation du terroir villageois. La résolution de ces conflits fait appel à plusieurs mécanismes dont ceux basés sur la tradition.

2.2. Les modes endogènes règlement des conflits entre Massasso-Sénoufo et Migniniba

La tradition joue un rôle important dans le processus de règlement des conflits (Bagayoko & Koné 2017, Drame 2016 & Crook 2014) notamment des conflits fonciers. Ainsi, la chefferie traditionnelle dans cette partie de la Côte d’Ivoire se retrouve-t-elle premier rang dans le règlement de ces différends liés à la terre. En effet, ils sont les gestionnaires de la terre et connaissent les propriétaires terriens dans leurs villages. Mieux, les chefs traditionnels sont outillés pour résoudre pacifiquement et dans le strict respect de la tradition, ce type de conflit foncier. Ainsi, dans les conflits fonciers qui opposent les villages de Massasso-Senoufo et Migniniba, les chefs traditionnels ils usent de plusieurs modes endogènes traditionnels pour tenter de ramener la paix dans leur localité. Les outils les plus utilisés sont la Palabre, les Jeux, les sociétés secrètes, les alliances culturelles, les alliances naturelles et les alliances interethniques.

2.2.1. Opportunités et menaces de la palabre

La palabre est un mode de règlement des conflits basé sur des échanges verbaux qui peuvent prendre la forme d’âpres discussions et même d’une véritable dramaturgie sociale dans les diverses traditions africaines (Ya 2021 : 136). Cependant, son mode opératoire peut varier d’une communauté à une autre. Dans le cadre de cette étude, ce mode opératoire est le même au niveau des deux villages que sont Massasso-Senoufo et Migniniba. Ainsi, lorsqu’ un conflit éclate entre des individus ou entre les deux villages, les antagonistes sont invités par la chefferie traditionnelle à s’expliquer devant un jury composé de la notabilité. Cette confrontation verbale a lieu dans une case située dans l’enceinte de la cour du chef de village. Cette case sert aussi de lieu de discussions pour tous les sujets importants du village. Pour ce qui concerne les conflits fonciers, en plus du Chef de village et de ses notables, le chef de terre invité, est l’interlocuteur privilégié car, il est le seul compétent pour connaitre les limites du terroir ainsi que les propriétaires de toutes les terres du village. Après avoir écouté les explications des antagonistes, des témoins, d’autres sachants peuvent être convoqués pour donner leur version de la palabre. A la fin de tous les échanges, avec l’approbation du Chef de terre, le Chef du village tranche le différend. Sa décision est irrévocable.

Ce mécanisme se présente comme un tribunal villageois. Il offre la possibilité aux protagonistes de s’exprimer librement sur le différend, de répondre aux questions, de faire intervenir des témoins et si nécessaire, d’apporter des preuves. Ici, le débat est ouvert et l’objectif rechercher est la vérité. Avec le pouvoir accordé aux Autorités coutumières pour la promotion des us et coutume par la loi, la palabre se présente comme une valeur africaine à promouvoir.

Cependant, avec son mode opératoire verbal et ses dépositaires de plus en plus vieillissants, les décisions non-écrites de ce mécanisme sont de plus en plus contestées. Ses acteurs sont accusés de népotisme, de partialité et de corruption. De plus, les parties ont le droit de faire recours devant les instances étatiques si elles jugent la décision coutumière illégale. Toutes situations qui entachent la crédibilité du mécanisme devant la jeunesse du Worodougou, de plus en plus dominée par les intellectuels et autres lettrés.

2.2.2. Opportunités et menaces des jeux

Les jeux comme moyens de règlement des conflits dans les villages de Massasso-Senoufo et Migniniba sont des compétitions organisées entre protagonistes. Ils ont pour objectifs de déterminer, devant toute la communauté, l’individu le plus méritant pour mettre la terre en valeur. Ainsi, lorsqu’ il y-a un conflit sur une portion de terre, une partie de défrisage à la machette ou à la houe est organisée entre les protagonistes. Cette portion de terre est divisée en deux parties. Devant toute la communauté réunie, les protagonistes s’affrontent, non pas par la violence, mais par leur capacité à « dompter » la terre. Les concourants sont encouragés par la population à travers la musique traditionnelle et en faisant l’éloge des uns et des autres. Est déclaré vainqueur, donc propriétaire du terrain convoité, le protagoniste qui finit le premier à défricher l’espace qui lui a été destiné.

Le but recherché lors de ces jeux est d’éviter l’escalade de la violence et conserver l’harmonie sociale entre les communautés. A l’image d’une compétition sportive, le résultat est connu de tous et rarement contesté. Il contribue ainsi à absorber les tensions et permet d’éviter la violence physique, destructrice de la cohésion sociale. A la fin du jeu, il se crée un respect entre les protagonistes et l’esprit de fair-play est le principal atout de ce mécanisme.

Cependant, avec la valeur vénale que connait la terre et la corruption observée dans la gestion foncière, ce mode de règlement des conflits tend à disparaitre. Il fait l’apologie de la loi du plus fort en accentuant les inégalités sociales. Ainsi, les plus forts s’enrichissent au détriment des plus faibles. Dans ce mécanisme, les femmes n’ont quasiment pas de chance d’avoir accès à la terre, détournant ainsi, le jeu de son essence ou de sa valeur d’origine.

2.2.3. Forces et faiblesses des sociétés sécrètes

Basées sur une organisation initiatique authentiquement traditionnelle, les sociétés sécrètes sont des organisations profanes d’influence spirituelle. Elles contribuent à la résolution de certains conflits dans ces deux localités. Aussi bien à Massasso Senoufo qu’a Migniniba, la religion musulmane, dominatrice dans la région, n’est pas encore l’affaire de tous. Certains sont encore rattachés aux croyances des ancêtres. Celles-ci sont essentiellement des rivières et des montagnes. Lorsqu’ une affaire trouve difficilement solution entre les vivants, cette affaire est portée devant les ancêtres à travers un rite que seul, les initiés comprennent. A la fin des invocations, la solution au litige est communiquée aux sachants qui en informent les protagonistes de la décision des ancêtres.

Ce mécanisme tirait sa force du mythe qui entourait l’invocation des ancêtres. C’est une pratique ancrée dans la société traditionnelle Senoufo ou « les morts » ont leurs mots à dire dans les situations qui touchent l’existence de la communauté. Ainsi, lorsque les protagonistes acceptent de se soumettre à ces rites, plus, les décisions sont irrévocables. Ici, c’est le sacré qui donne une valeur à la décision. Ce mécanisme basé sur la métaphysique voit ses adeptes se réduire au fur des temps. De plus, ses dépositaires perdent leur crédibilité du fait de la corruption dont ils sont accusés par la jeune génération. Les décisions issues de ces consultations sont inadaptées dans une société qui aspire à la modernité. Cette pratique tend à disparaitre en ce sens que personne ne veut avoir, encore, affaire aux ancêtres.

2.2.4. Opportunités et menaces des alliances naturelles ou a parente

Les alliances naturelles ou à parenté sont un moyen de résolution des conflits basé sur le lien de fratrie en cela qu’elle instaure un lien indissoluble entre les personnes ou les communautés contractantes (Lezou et Malanhoua 2015 : 46). Son mode opératoire consiste à faire intervenir une tierce personne ou un village avec qui, les villages de Massasso Senoufo et Migniniba entretient des relations naturelles. Pour ce qui est du conflit foncier entre ces deux villages, ce sont les voisins de Djomandougou, village fondé par le frère ainé des fondateurs des villages de Massasso Senoufo et Migniniba, qui a la charge d’intervenir dans la résolution du différend né entre ces deux localités. Dans un premier cas, les protagonistes peuvent saisir les autorités traditionnelles du village de Djomandougou pour la recherche d’une solution de paix. Dans un second cas, les Autorités coutumières de Djomandougou peuvent s’auto-saisir, en leur qualité d’aîné, et convoquer les protagonistes pour la recherche d’une issue paisible au différend. C’est donc une forme d’arbitrage qui va s’engager entre les protagonistes sous la houlette du village de l’aîné des fondateurs de villages et le litige est tranché conformément à la loi coutumière en la matière.

Cette forme d’arbitrage traditionnelle reste très sollicitée lorsque le différend porte sur le sujet susceptible d’entacher les relations de bon voisinage. Dans cette procédure, c’est la cohésion sociale qui est recherchée et tous les moyens sont mis en œuvre pour retrouver cette cohésion. Dans cette quête, l’on allie les recommandations de l’Islam, religion dominante, les us et les coutumes dans une parfaite harmonie en mettant au-devant, les pactes de non-agression, de solidarité communautaire, le respect et la tolérance pour l’autre.

Cependant, devant la marchandisation de la terre et le développement de l’individualisme (Mlan, 2021, 2014) le pouvoir des dépositaires de ce mécanisme, de plus en plus rares, s’effrite. Ainsi, les décisions issues de cet arbitrage sont régulièrement remises en cause par la jeune génération. Celle-ci se dit victime d’une certaine corruption dans l’exploitation des us et coutumes. C’est pourquoi, elle réclame plus d’équité et de transparence dans les prises de décision et préfère se tourner vers l’autorité administrative et les lois modernes qui prévoient des mécanismes juridictionnels de réparation plus ou moins proportionnées aux préjudices qu’elle subit.

2.2.5. Forces et menaces des alliances culturelles

Les alliances culturelles sont des conventions non-écrites qui se tissent entre des peuples à travers notamment, des pactes de sang, des pactes d’assistance mutuelle, des accords de voisinage. Le tout se résumant en une sorte de pacte de non-agression, de solidarité, de respect dont l’objectif final serait le métissage des valeurs, des langues, et des cultures (Lezou & Malanhoua 2015 : 46). Dans le cadre de cette étude, elles se résument essentiellement aux liens de parenté et culturels nés du brassage entre les populations de Massasso Senoufo et de Migniniba et des autres communautés de la région du Worodougou. Ainsi, en périodes de difficultés comme celles de joie, ces populations sont liées par la solidarité et l’assistance mutuelle. C’est donc au nom de cette assistance mutuelle que la chefferie traditionnelle de Boundiali et celle du Canton Nonwholo du département de Séguélon sont intervenues pour la recherche de la paix dans le Canton N’Garadougou. Cette intervention s’est matérialisée à travers une initiative de médiation portée par le Chef de Canton de Boundiali au nom des autres alliés pour le règlement pacifique du conflit entre les villages de Massasso-Senoufo et celui de Migniniba en 2018.

Cette forme de médiation sociale basée sur le lien culturel reste très prisée par les populations. Elle tire sa légitimité de l’adage ivoirien qui dit : « Quand la case de ton voisin brûle, hâte-toi de l’aider à éteindre le feu de peur que celui-ci ne s’attaque à la tienne ». Le but ici est de lutter contre l’escalade de la violence qui pourrait être contagieuse et embraser toute la communauté. Elle est adaptée pour mettre fin à la belligérance mais aussi importante pour la reconstruction de la paix après une crise.

Profondément basées sur la recherche de la cohésion sociale, les résolutions de ces mécanismes accordent la primauté à la collectivité et à la sauvegarde des liens sociaux. Leur mode opératoire est non-écrit et se transmet oralement de génération en génération. Ce mode de transmission est fragilisé par l’enclin de plus en plus prononcé de la nouvelle génération aux procédés écrits et légitimés par la loi qui offre des réparations individuelles et plus équitables. De ce fait, elles ont tendance à perdre leur légitimité devant les enjeux de la nouvelle conflictualité.

2.2.6. Forces et menaces des alliances inter-ethniques

Les alliances inter-ethniques sont des pactes conclus entre des ethnies afin de produire des systèmes de protection, de prévention ou de résolution de situations de conflits qui pourraient naître dans le cadre de leur cohabitation. C’est dans ce cadre que ce mécanisme intervient dans les conflits entre Massasso-Senoufo et de Migniniba. Ces villages regorgent de nombreux ressortissants des pays voisins notamment, des Guinéens, des Maliens, des Burkinabés-mais aussi des allogènes Baoulé , Yakouba et Koyaka. Ainsi, lors des conflits entre ces deux villages, les Chefs des communautés Yakouba et Koyaka, alliés des Sénoufo sont intervenus pour la recherche de la paix entre les antagonistes en 2020.

Comme les autres formes d’alliance, les alliances inter-ethniques sont une forme de médiation sociale basée sur l’ethnicité. Elles tirent leur quintessence des bonnes relations entre les différents groupes ethniques vivant sur un même espace afin que chacun s’oblige à respecter les traditions et coutumes de l’autre. Elles unissent les peuples et luttent contre la violence intergroupe. Elles sont adaptées pour mettre fin à la belligérance par l’intervention d’un allié qui par de « jeux ludiques », combattent la violence. Elles sont adaptées pour la prévention des conflits.

Cependant, cette forme de médiation est menacée par la corruption observée dans les relations humaines. Celle-ci entrave la sincérité qui constitue le ciment des relations entre les groupes ethniques. De ce fait, les jeunes générations ne se sentent plus obligées de respecter ces normes morales non-écrites dont les décisions sont, pour la plupart, symboliques. D’où, le recours permanent de cette nouvelle génération aux mécanismes modernes qui répondent plus à leur aspiration.

Ce qui est certain, ces mécanismes endogènes de règlement des conflits concourent ou ont concouru à la recherche de la paix et de la cohésion sociale entre les villages de Massasso-Senoufo et de Migniniba.

Fig. 4 : Impact des Mécanismes endogènes de règlement des conflits selon les enquêtés

Source : Données de l’enquête du 13 au 28 novembre 2021

Le recours permanant des populations à ce mode de résolution des différends reste encore important surtout chez les personnes âgées. En effet, pour ces derniers, les us et coutumes ne sauraient être occultés pour toutes autres mécanismes de règlement des conflits car, « les véritables dépositaires des terres restent les ancêtres » s’insurge Nabegué (Chef du village de Massasso-Senoufo). De plus, « les autorités traditionnelles sont très bien outillées pour résoudre pacifiquement et dans le strict respect de la tradition, les conflits fonciers dans leurs différentes localités », affirme Adaman (Chef du village de Migniniba). « Lorsque la tradition est mise au-devant de nos actions, nous dépensons moins de temps et d’argent pour ramener la paix dans nos villages. C’est pourquoi, nous devrons tous mettre en œuvre pour que ces conflits se règlent selon notre tradition. Elle garantit des lendemains meilleurs et une vie paisible plus durable ». Ces propos de LAMAN (Imam de Migniniba) mettent en relief l’économie de temps et de coût financier des mécanismes endogènes de règlement des conflits.

Fig. 5 : Diagramme combine du recours aux mécanismes endogènes et degré de satisfaction des acteurs

Source : Données de l’enquête du 13 au 28 novembre 2021

De plus, les mécanismes endogènes se caractérisent moins par la condamnation de l’une des parties en conflit que la recherche d’un consensus afin d’assurer et de maintenir la paix et la stabilité au sein des communautés. Ces mécanismes ont « une vocation restauratrice dans la mesure où ils s’impliquent dans la recherche de solution, la mise en œuvre d’une politique de réparation ou de dédommagement pour les victimes » selon le Sous-Préfet de Fadiadougou.

3. Discussion des résultats et recommandations

Une analyse SWOT des résultats de l’étude permet de dresser le tableau ci-dessous.

Tabl .2 : Analyse SWOT des mécanisme endogènes de règlement des conflits

Source : A partir des données de l’enquête du 13 au 28 novembre 2021

La contribution des mécanismes endogènes dans le règlement des conflits qui opposent les villages de Massasso-Senoufo et Migniniba reste mitigée. Si pendant longtemps, ils ont permis d’éviter le déchirement du tissu social, ils tendent à devenir caduques devant l’ampleur du phénomène. En effet, dès le début des conflits entre les deux villages, plusieurs outils traditionnels de règlement pacifique des différends ont été utilisés. C’est le cas notamment du Chef de canton de Boundiali, localité voisine du canton N’Garadougou, dont la venue en tant que facilitateur dans ce conflit, a été plus ou moins avorté du fait du manque de sincérité et de confiance de certains leaders communautaires dans la médiation traditionnelle. Cette situation s’est traduite par la constance des violations des décisions rendues à partir des us et coutumes. Ces interventions n’ont pas mis fin aux violences à travers la destruction des biens, notamment, des habitations, des plantations, des récoltes et des engins à deux roues. C’est ce que semble dire le Sous-préfet de Fadiadougou lorsqu’il affirme que « le non-respect de la tradition, des us et coutumes des ancêtres par les jeunes et le jeux doubles de certains anciens dans ce conflit ne permettent pas une résolution pacifique au village », d’où « le recours régulier à la Gendarmerie et aux services administratifs » selon KOUAKOU (Agent foncier à la Direction Départementale de l’Agriculture de Kani).

Cette situation confirme la thèse selon laquelle le règlement des conflits fonciers ruraux en Afrique subsaharienne reste encore et pour longtemps, l’œuvre d’une dualité entre les mécanismes modernes et les pratiques endogènes basées sur la coutume (Ya 2009 : 216 & Aka 2019 : 13 ). Si cette dualité semble se cristalliser, il n’en demeure pas moins vrai que les pratiques foncières locales restent dominantes et la loi de l’État peu effective (Bary & al. cités par Bonkoungou, Compaoré, Traoré, 2020 : 19). Ces pratiques ancestrales restent présentes, malgré tout, à travers des institutions, des pratiques et des rites qui garantissent la stabilité et la paix dans la Sous-préfecture de Fadiadougou, notamment, entre le village de Massasso-Senoufo et celui de Migniniba. Ainsi, plusieurs situations de conflits entre ces communautés villageoises ont été réglées aux niveaux des villageois, mais aussi, au niveau cantonal. Cependant, devant la dynamique foncière marchande hors des procédures légales (Chauveau et al., 2012 : 29), l’on assiste à un recul des croyances traditionnelles et à la recherche de plus de transparence dans la gestion du domaine foncier par la jeunesse des deux villages. Pour ces derniers, la question foncière n’est plus seulement une affaire de village, c’est avant tout, des intérêts économiques importants qui dépassent le cadre du village et même du canton N’Garadougou. En effet, plus, les enjeux et intérêts de ces conflits s’affranchissent des cadres communautaires, moins les protagonistes se sentent contraints au respect des conventions tacitement imposées par les mécanismes traditionnels (Bagayoko & Koné 2017 : 40). Ainsi, ces mécanismes traditionnels ne peuvent plus ou jouent difficilement leur rôle de régulateur des conflits et de gouvernance du foncier pour inciter les protagonistes à y adhérer. A en juger par la violence des affrontements entre les populations de Massasso-Senoufo et Migniniba à travers la destruction des biens, notamment, des plantations, des récoltes, des engins à deux roues et des habitations. En un mot, les populations de ces deux villages n’ont plus confiance aux procédures traditionnelles qu’elles accusent de ne disposer d’aucune base légale. Et pourtant, ces mécanismes ont pendant très longtemps auto-généré des valeurs de consolidation des relations entre elles (Lezou & Malanhoua 2015 : 2). Par ailleurs, plus de la moitié (56%) des Ivoiriens pensent que les chefs traditionnels ont « assez » ou « beaucoup » d’influence dans la gouvernance des communautés locales en général et surtout (73%) dans la résolution des conflits locaux (Wohi, Kaphalo & Koné 2021 : 12).

Afin de prendre en compte toutes ces réalités, la Constitution de la troisième République de la Côte d’Ivoire a consacré, à travers son article 175, le rôle des Autorités coutumières. Celui-ci créé la Chambre des Rois et Chefs Traditionnels et donne aux Autorités coutumières le pouvoir de valoriser les us et coutumes et de régler de manière non juridictionnelle les conflits dans les villages et entre les communautés. Cette revalorisation des traditions ivoiriennes qui pourrait constituer une solution possible aux conflits est perçue par des auteurs comme une remise en cause de la toute-puissance du principe de légalité (Aka 2019 : 2). Car, la légitimation de la coutume créée une opposition entre les Autorités étatiques, notamment, les Administrateurs civils, investis du pouvoir légal de régler les différends, et les Autorités coutumières qui détiennent un pouvoir constitutionnel en la matière.

Cette conception n’est pas fausse car elle consacre et légitime la dualité entre la norme étatique et le droit coutumier. Cependant, il faut voir dans cette législation des pouvoirs locaux, une complémentarité et une complicité entre ces deux modes de régulation foncière-une basée sur la réalité endogène et l’autre prenant en compte tout le dispositif mobilisé par l’Etat à l’échelle nationale voire internationale pour faire face aux dynamiques conflictuelles. C’est pourquoi, cette dualité doit être comprise comme un mouvement perpétuel de construction/reconstruction sociale (Matoko 1999 : 8) dans lesquelles traditions, épurées de leurs rigidités structurelles, servent de socle naturel à l’édification des sociétés modernes.

Les résultats de cette étude convergent également avec ceux de Bagayoko & Koné (2017 : 42) qui suggèrent que dans la perspective de la régulation non violente des conflits, les pratiques coutumières doivent devenir un complément efficace, voire une alternative face aux dynamiques conflictuelles qui embrasent le continent. Il s’agira surtout de leur capacité à contribuer à la prévention des conflits aussi bien au niveau microsocial que macrosocial devenant ainsi, des soutiens pertinents aux instruments les plus couramment promus par les acteurs nationaux et internationaux pour faire face à la violence intra et intercommunautaire. Ils contribueront ainsi à la propension du dialogue et à la réconciliation par la pratique des alliances matrimoniales, l’utilisation de patronymes qui identifient l’appartenance de l’individu à une communauté donnée et de l’interaction sociale.

Au plan théorique, le fonctionnalisme évolutionniste a permis de cerner l’importance de la morale traditionnelle comme condition nécessaire à l’évolution des sociétés africaines. On aperçoit ainsi clairement le chemin parcouru entre un régime foncier inaliénable et la valeur vénale qu’il a pris dans la région du Worodougou. Si pendant longtemps cette région a résisté à la marchandisation de la « terre », cette réalité à vraisemblablement évolué avec l’arrivée des cultures pérennes comme l’anacarde. Les terres sont aujourd’hui bradées au plus offrant et les populations n’hésitent pas à empiéter la « propriété du voisinage. Et c’est à la recherche de solution des disputes sur ces terres que les villages de Massasso-Senoufo et Migniniba se jouent de toutes les stratégies. Elles sont prêtes à faire recours au droit positif. Mais, lorsque les décisions de ces mécanismes vont à l’encontre de leurs intérêts et/ou du droit coutumier, elles sont prêtes à s’y opposer.

Du coup, qu’ils s’agissent des moyens modernes ou traditionnels de résolution des conflits, leur efficacité devrait prendre en compte deux facteurs fondamentaux : d’une part, la forme que revêt la demande sociale de connaissance pouvant assurer les conditions favorables au développement du mécanisme et d’autre part, le degré d’autonomie du système qui suppose, sans doute, à la fois, une forte implication des communautés. Il y a donc une pédagogie à faire surtout au niveau de la jeune génération avec une implication réelle des « anciens » et de l’Etat. Celle-ci consistera à la valorisation des moyens dont disposent la communauté au plan local pour la recherche de solutions pacifiques aux conflits fonciers, gage de l’instauration d’un environnement de paix et de cohésion sociale.

Conclusion

Tout comme les conflits fonciers des zones forestières de la Côte d’Ivoire, les litiges liés à la terre font désormais partie du quotidien des populations du canton N’Garadougou dans le département de Kani de façon générale, et spécifiquement, des localités de Massasso-Senoufo et de Migniniba dans la Sous-préfecture de Fadiadougou. Ces litiges se sont transformés depuis peu en de véritables conflits et ont pris des ampleurs de violences très graves, occasionnant, le plus souvent, des dommages matériaux, économiques et provoquent des pertes en vie humaine.

Traditionnellement, ces conflits trouvaient leurs solutions dans des arrangements locaux basés sur la coutume avec pour seul objectif, la préservation du lien social et la cohésion entre les communautés. Cependant, devant ce marché foncier alimenté par la marchandisation généralisée des relations humaines et empreint de clientélisme, de népotisme, de clanisme, de corruption, de régionalisme et d’ethnisme (Loua 2015 : 192), les mécanismes endogènes de règlement des conflits deviennent inefficaces. Les populations rurales sont alors ballotées entre l’appareil étatique, dans ses déclinaisons administratives, législatives et judiciaires et les arrangements coutumiers que la jeune génération n’accepte toujours pas. C’est pourquoi, le législateur ivoirien devrait se saisir de la question afin de légiférer en tenant compte des deux réalités qui cohabitent, tant bien que mal, dans le monde rural. Il s’agira de bien définir les champs d’application des normes étatiques et réserver les limites de ce champ à la réalité endogène. C’est en ‘’légalisant’’ cette complémentarité que la régulation du foncier rural apportera la paix et la sécurité dans le monde rural déjà éprouvé par la pauvreté et les autres maux de la modernisation inéluctable de l’Afrique.

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© Référence électronique
Raphael Komenan YA & Fanny SEYDOU, « Impacts des mécanismes endogènes dans la résolution des conflits fonciers ruraux entre les villages de Massasso-Sénoufo et Migniniba dans le département de Kani », Revue Espaces Africains (En ligne), 2 | 2022 (Varia), Vol. 2, ISSN : 2957- 9279, mis en ligne, le 30 décembre 2022.