Crises foncières et fragilisation de la cohésion sociale dans le canton de Sanguéra à Lomé (Togo)

Crises foncières et fragilisation de la cohésion sociale dans le canton de Sanguéra à Lomé (Togo) 

Land crises and weakening of social cohesion in the canton of sanguera in Lome (Togo)

Kodjo Sena ATCHON

Résumé

Au Togo et particulièrement dans le canton de Sanguéra, les conflits fonciers ne cessent de s’accroitre et de compromettre le vivre ensemble. La persistance du malaise foncier met à l’épreuve les sociabilités traditionnelles et fragilise les valeurs d’harmonie, de cohésion et de convivialité. L’objectif de cet article est d’analyser les impacts des crises foncières sur la cohésion sociale. Pour cette recherche à Sanguéra, une méthode qualitative basée sur les entretiens individuels a été adoptée. Les résultats ont révélé que les crises foncières ont bouleversé les relations de proximité, familiales et sociales. Les jeux des acteurs marqués principalement par les doubles ventes des terres, restent la pierre angulaire de la fragilisation de la cohésion sociale. La démolition des biens immobiliers et la contestation des droits de propriété constituent des facteurs qui ravivent les tensions et modifient le contenu des relations sociales.

Mots-clés : Urbanisation, cohésion sociale, crises foncières, jeu des acteurs, droits de propriété.

Abstract

In Togo and particularly in the canton of Sanguéra, land disputes continue to increase and compromise living together. The persistence of fundamental malaise puts traditional sociability to the test and weakens the values of harmony, cohesion and conviviality. The objective of this article is to analyze the impacts of land crises on social cohesion. By adopting a qualitative method based on individual interviews, the results reveal that the land crises have disrupted local, family and social relationships. The actors’ games, marked mainly by the double sale of land, remain the cornerstone of the weakening of social cohesion. The demolition of real estate and the contestation of property rights are factors that rekindle tensions and modify the content of social relations.

Keywords: Urbanization, social cohesion, land crises, game of actors, property rights

Introduction

Après les années des indépendances, la majorité des pays de l’Afrique de l’Ouest ont connu une marchandisation des biens fonciers. Pour Chauveau et al. (2006 : 45) « la question foncière en Afrique de l’Ouest se caractérise par une marchandisation croissante et une compétition accrue entre acteurs (entre ruraux et avec les urbains investissant dans la terre) ». Plus que jamais, le foncier représente un enjeu à la fois économique, politique, culturel et social.

Au Togo, les enjeux liés aux fonciers ont considérablement pris de l’ampleur. « La terre est devenue un objet de convoitises, de préoccupations et un défi majeur pour le développement socio-économique » (Oladokoun 2009 : 13). En effet, l’urbanisation accélérée de Lomé a rendu poreuse les frontières entre l’urbain et le rural. Rattrapées par l’étalement de la ville-capitale, les marges foncières des périphéries se sont élargies, donnant lieu à de récurrentes crises foncières. Celles-ci s’apparentent plus à des disputes, à des contestations et à des querelles concernant une ressource naturelle. A cet effet, Alkassoum écrit (2006 : 277) :

Les crises foncières sont des contestations, des disputes, des tensions et des chocs manifestes entre des forces sociales. Elles peuvent également être une opposition d’intérêts entre deux ou plusieurs individus ou communautés. Bref, c’est un différend entre deux ou plusieurs protagonistes. Cela évoque l’idée de compétition, d’hostilité, de guerres, de contradictions, de querelles liées à la gestion des ressources naturelles.

Devenu désormais un bien marchand, le foncier est fortement convoité par des acteurs aux intérêts souvent antagonistes. Si pour les uns, vendre la terre revient à disposer des pouvoirs financiers conséquents, pour les autres, acheter ou disposer de la terre demeure à la fois un prestige, une satisfaction de leurs besoins en logement et un encrage de leurs empruntes au sol (Binéssi 2012 : 67). Pour Yao (2010 : 8) « les importantes mutations socio-économiques et spatiales ont fait naître de nouveaux acteurs aux visions foncières nouvelles et objectifs différents ».

Suite à l’engouement que la marchandisation des terres favorise chez les différents acteurs, on constate des conflits entre autochtones et allochtones, entre agriculteurs et éleveurs, entre ruraux et élites urbaines (Boko 2014 : 21).

En s’intéressant aux conflits fonciers dans les milieux périurbains de Lomé notamment à Ségbé, Adjayi (2020 : 64) écrit que « l’appropriation du foncier dans les périphéries de Lomé entraine des jeux de pouvoirs qui déstabilisent la cohésion sociale ».

En effet, dans les années 1990 et 2000, les terres dans le canton de Sanguéra ne faisaient l’objet d’aucune convoitise ni de conflits. À partir de 2014, sous l’effet de l’urbanisation, les terres dans cette localité sont au cœur de divers enjeux. Ce changement de pratiques a favorisé des crises foncières qui ont fragilisé la cohésion sociale. Dans ce contexte, la question qui se pose est de savoir comment les crises foncières ont-elles provoqué la fragilisation de la cohésion sociale dans le canton de Sanguéra? À cette question, la proposition heuristique suivante est avancée : les crises foncières ont renforcé dans le canton de Sanguéra la méfiance, l’indifférence, le stress et la faible conscience collective. En s’appuyant sur les théories du lien social de Durkheim (2007) et de la stratégie des acteurs de Crozier (1977), cet article a pour objectif d’analyser les impacts des crises foncières sur la cohésion sociale à Sanguéra. L’atteinte de cet objectif a conduit à une méthodologie de travail.

1. Matériels et méthodes

Le canton de Sanguéra est situé dans la commune d’Agoè-Nyivé 5, une collectivité locale du District Autonome du Grand Lomé (DAGL). Elle est limitée au Nord par la préfecture de Zio, à l’Est par les communes d’Agoè-Nyivé 2 et 3, au Sud par les communes du Golfe 5 et 7 et à l’Ouest par la préfecture de l’Avé.

Le canton de Sanguéra a été créé en 1973 par l’arrêté N°46-PR-INT-APA du 23 mars 1973 portant création d’un canton dans la circonscription de Lomé et comptait seize (16) villages dont le chef-lieu est Sanguéra. Aujourd’hui, selon la loi 2017-008 du 29 juin 2017 portant création des communes, le canton compte dix-huit (18) villages. Il comporte en son sein des villages tels que : Affidégnigban, Agbeliko, Agnigbé, Assigomé, Attigankopé, Dekpo, Ezion-Kopé, Klémé, Klikamé, Kohé, Kopégan, Nanégbé Zossimé, Nanégbé, Sanyrakor, Taga-kopé, Trokpossimé, Vogomé.

L’étude s’est principalement focalisée sur dix villages à savoir : Klikamé, Kohé, Kopégan, Assigomé, Attigankopé, Vogomé, Attigankopé, Dekpo, Klémé, Zossimé. Ces milieux ont été choisis par rapport à l’ampleur du problème à l’étude.

Pour la démarche méthodologique, la collecte des informations s’est appuyée sur l’approche qualitative. Les techniques de collecte à savoir la recherche documentaire, le récit de vie et les entretiens individuels ont permis de recueillir des informations approfondies sur le problème d’étude. Concernant la recherche documentaire, elle a servi à recueillir des données écrites qui ont éclairé l’élaboration des cadres conceptuel, théorique et méthodologique de cet article. Quant au récit de vie, il a permis de discuter avec certains enquêtés ayant été victimes de l’insécurité foncière, d’écouter leur histoire, de vivre leur émotion afin d’analyser l’impact du problème sur leur vie sociale. Les entretiens individuels ont contribué à comprendre en profondeur les motifs des crises foncières et leurs incidences sur la cohésion sociale. L’usage de cette technique a aussi permis d’interroger le chef canton considéré comme une personne ressource.

La méthode d’échantillonnage privilégiée est non probabiliste c’est-à-dire fondée sur le choix raisonné. Sur cette base, 95 personnes ont été interrogées car victimes des faits que nous avons décidés d’étudier. L’échantillon est composé de femmes et d’hommes ayant le statut d’acquéreurs et de propriétaires terriens. Les caractéristiques sociodémographiques se présentent comme suit :

       Fig.1 : Répartition des enquêtés selon le sexe           Fig. 2 : Répartition des enquêtés selon qu’ils soient acquéreurs  ou propriétaires terriens

Source : Enquête de terrain – septembre, 2020

La figure 1 présentée ci-dessus, montre que la majorité des enquêtés sont des hommes (80%). Ensuite, les données de la figure 2 nous renseigne que les personnes interviewées sont en grande partie des acquéreurs (68%) contre 32% qui sont des propriétaires terriens.

Dans le but d’exploiter et de rendre plus rationnelles les données qualitatives collectées sur le terrain, une analyse de contenu a été effectuée. Elle a consisté à faire un recoupement des faits et déclarations issus des différentes sources et à dégager des tendances.

2. Résultats

Les réflexions sur les crises foncières sont multidimensionnelles. Dans l’objectif de rendre compte des réalités foncières et d’analyser la nature des relations sociales dans le canton de Sanguéra, les résultats de cet article ont porté sur les aspects suivants : (i) causes des crises foncières, (ii) impacts des crises foncières sur la cohésion sociale.

2.1. Causes des crises foncières

2.1.1. Mutation du système foncier et marchandisation des terres

Après la colonisation, la vie sociale en Afrique a connu de profonde mutation dont celle du foncier retient particulièrement notre attention. Dans les sociétés traditionnelles, la terre est à la fois un bien et une divinité. Une réalité que le chef canton de Sanguéra exprime en ses termes :

« Depuis mes grands-parents, la terre était un bien collectif et partagé. Elle signifiait l’union entre les esprits, les divinités et les hommes. C’est pourquoi avant, il y avait des sacrifices propres à la terre. La terre avait aussi ses interdits et quiconque les violent aura des conséquences sévères. La compréhension traditionnelle que nous, en tant que garant des us et coutumes, avons de la terre est différente des autres. C’est pourquoi il est important de savoir que la culture de chaque société se rapporte dans une certaine mesure au dieu de la terre. Donc la terre n’est pas un objet comme les autres où on peut blaguer avec » (propos recueilli lors de l’entretien de terrain, septembre 2020). »

Cette déclaration qui met en relief le caractère sacré de la terre est corroborée par le propos d’un autre enquêté âgé de 70 ans. Il a affirmé ce qui suit :

« La terre que nous voyons tous n’est pas un bien comme les autres. Auparavant, nos aïeux ont compris cette valeur spirituelle de la terre, c’est pourquoi ils interdisaient toutes ventes. Quand moi j’avais 15 ans, je me rappelais que mon père avait donné gratuitement des terres à ses amis et à certains étrangers sans recevoir un seul centime. Ils avaient exploité ces terrains et jusqu’aujourd’hui, leurs enfants ont construit sur cette terre et ils y vivent. Aucun de mes frères n’est allé réclamer quoi que ce soit à la mort de notre père car c’était sa volonté. Dans l’ancien temps, tout était simple, harmonieux et la terre était respectée pour sa fonction spirituelle et personne n’amenait son frère ni chez le chef ni à la justice pour quoi que ce soit » (propos recueilli lors de l’entretien de terrain, septembre 2020).

Les faits relatés dans ces affirmations démontrent des considérations sacrées autour de la terre. Au nom de cette sacralité, la terre constitue un bien protégé exempt de convoitises et de conflits. Cependant, la mondialisation et ses corollaires ont introduit de nouvelles pratiques foncières. C’est alors qu’on a pu constater un changement du système foncier en des biens individuels et plus marchands. Un constat bien partagé par un enquêté qui a déclaré ce qui suit :

« Les terres dans cette localité sont toutes vendues. Même aujourd’hui, les terrains familiaux ne disent plus rien à personne. Elles sont vendues, baillées et autres. Quant moi j’étais arrivé ici en 2002, les terres sur lesquelles sont construites les maisons situées à ma droite étaient des propriétés familiales où on interdisait toute vente. Cependant, depuis 2008, toutes ces parcelles sont vendues l’une après l’autre et à des prix élevés. Une chose est sure, la terre a changé de valeur et ceux qui possèdent des biens fonciers sont aujourd’hui les plus riches car ils augmentent le prix comme ils veulent » (propos recueilli lors de l’entretien de terrain, septembre 2020). »

Cette transformation de l’histoire foncière a amené un autre enquêté qui a affirmé :

« La valeur marchande de la terre a tout changé. Avant, au village, tu pourrais avoir accès facilement à la terre pour effectuer tes activités agricoles et autres. Mais maintenant, tout est vendu et encore cher comme dans la grande ville. Aujourd’hui, les gens n’ont plus de bon cœur » (propos recueillis lors de l’entretien individuel de terrain, septembre 2020).

Dans l’acquisition des biens fonciers, la vente a largement dominé les modalités d’héritage et de donation. Dans ce sens, un propriétaire terrien a affirmé :

« La donation des terres est aujourd’hui rare. Tout est devenu argent. Avec cette valeur de la terre, qui va oser donner encore la terre comme cadeau à son prochain ? Même les terres d’héritage ne sont plus respectées. Les collectivités ont vendu tous les biens fonciers et chaque individu se débrouille pour chercher là où rester. C’est triste mais c’est la loi du moment » (propos recueillis lors de l’entretien individuel de terrain, septembre 2020).

À travers ces propos, on remarque que le don qui traduisait dans la société traditionnelle le caractère sacré de la terre a perdu toute sa valeur au profit de l’offre et de la demande.

À l’issu des entretiens effectués avec les enquêtés, il est remarqué que le caractère sacré de la terre a progressivement disparu laissant libre cours à des transactions foncières majoritairement basées sur la vente et l’achat, à l’origine des crises foncières qui affectent le climat social.

2.1.2. Reventes des terres et conflits sociaux dans le canton de sanguéra

Réfléchir sur la question foncière, et plus précisément sur le malaise foncier, amène à s’intéresser aux jeux de pouvoir ainsi qu’aux interactions entre les individus. Dans la vente et l’achat des terres à Sanguéra, il existe de nombreuses irrégularités, d’anormalités et de flous. Ce qui amène à lire tout au long des murs, les notifications suivantes : « cesser les travaux, terrain litigieux, voir huissier… ».

La figure 3 ci-dessous illustre l’un des multiples cas de double vente observés dans le canton de Sanguéra.

Fig. 3 : inscription sur un mur d’un terrain faisant objet de double vente

Source : Atchon et Adjayi, septembre, 2020

Les doubles ventes fréquemment observées sur le terrain d’enquête et les entretiens effectués auprès des personnes ressources démontrent que les multiples ventes des terres sont des problèmes quotidiens sans issus favorables. Dans cette perspective, un acquéreur a raconté son aventure en ses termes :

« Les doubles ventes communément appelés sagbassêê sont des problèmes récurrents dans notre localité. J’avais acheté un terrain entaché d’énormes problèmes. Le terrain était déjà vendu à un monsieur alors que moi je ne savais pas. Le premier acheteur est en Côte d’Ivoire donc il n’est pas assez fréquent au pays. Le fils du propriétaire avait un problème de santé et pour trouver l’argent de l’opération, il a remis en vente le terrain déjà acheté. Comme moi je cherchais aussi un terrain, j’ai accepté acheter. Bizarrement, il m’a présenté toutes les pièces du terrain et m’a même aidé à faire les procédures administratives en me mettant en contact avec certains agents du service cadastral et de la justice. Sept mois après, un jeune homme est venu vers moi pour me demander si ce terrain m’appartient et j’ai dit oui. C’est en ce moment il me disait que c’est son patron qui l’a envoyé sur le terrain pour voir l’état des lieux afin de commencer le chantier. Dès l’instant, je me suis rendu chez le propriétaire pour savoir la vérité et il commence par me dire des choses qui n’ont pas de sens. Je suis allé à la justice et présentement le terrain est litigieux et le dossier n’avance pas. D’ailleurs, moi et le propriétaire de terrain on ne se parle plus. Je lui ai dit que si jamais la justice annule mon droit de propriété sur le terrain, qu’il soit sûr qu’il sera un homme mort » (propos recueilli lors de l’entretien de terrain, septembre 2020). »

Cette affirmation démontre la nature obscure des transactions foncières. Le marché foncier africain est un marché non structuré et largement animé par les groupes d’intérêts. La quintessence de ce constat soulevé montre l’urgence de cet article à questionner les mécanismes de transactions foncières et ses conséquences sur la cohésion sociale.

Le système foncier demeure l’affaire des acteurs eux-mêmes qui individuellement ou collectivement le façonnent à leur gré. Dans cet environnement qui devient hostile à la transparence, l’individu adopte, en interaction avec les autres, une stratégie de multiples ventes des terres, de montage et de falsifications des documents fonciers. À titre illustratif, un enquêté a déclaré :

« Ici à Sanguéra, le problème de double vente des terres est très présent et a créé des mésententes. Moi-même qui vous parle, j’en ai été victime plusieurs fois. Mon terrain a été vendu à quelqu’un d’autre déjà sans que je ne sache. Le vendeur avait rassuré le second acquéreur que le terrain n’a pas de problème et bizarrement lui a remis un titre foncier de cette terre. Alors que ce titre foncier était un faux. Après il avait mis un camion de sable sur le terrain, et c’est là que notre conflit a commencé. J’ai amené l’affaire à la justice. Arrivé à la justice, les juges ont ordonné qu’il me laisse le terrain car je possédais le titre foncier le plus ancien. J’ai bien menacé le vendeur de ne plus continuer la vente de mon terrain. Aujourd’hui quand ses enfants me voit, ils me dépassent et notre relation est devenue très froide » (propos recueilli lors de l’entretien individuel de terrain, septembre 2020). »

Avec la persistance des reventes des terres, les relations sociales sont devenues plus délétères, les fréquentations de proximités plus distantes et le « nous » collectif plus individuel. Le problème foncier a fortement bouleversé le vécu quotidien des hommes.”

2.2. Impacts des crises foncières sur la cohésion sociale

2.2. 1. Les relations sociales et familiales à l’épreuve des conflits fonciers

L’évolution du système foncier avec ses enjeux économiques ne sont pas sans incidences sur les rapports sociaux. Dans cette perspective, une enquêtée (institutrice âgée de 40 ans) a affirmé :

« J’ai payé deux terrains trois ans après que j’ai été recrutée dans la fonction publique. Et à l’époque, c’était le frère de mon mari qui m’avait vendu l’un des deux terrains. En juin 2019 passé, un monsieur est venu chez moi me disant que le temps de mon bail est terminé. En effet, le frère de mon mari a vendu le même terrain à un monsieur qui vit au Sénégal et il lui a fait croire que pour sécuriser sa terre, il va la bailler à quelqu’un et dès son retour il va reprendre son droit de propriété. J’avais expliqué, avec les documents à l’appui, au monsieur que c’est mon terrain. Il ne voulait rien comprendre et dès qu’on appelait par téléphone le vendeur qui est le frère de mon mari, il s’est enfui pour le Ghana. Mon mari est allé menacer de mort la femme de son frère et ses enfants. Aujourd’hui cette affaire est devant la justice et mon mari et son frère ne se parlent plus jusqu’à présent. Mon mari ne sait pas exactement là où habite son frère. Lors de l’enterrement de l’un de leur oncle, le frère était absent et personne n’arrivait à le joindre » (propos recueilli lors de l’entretien individuel de terrain, septembre 2020).

Pour un père de famille, âgé de 62 ans :

« Les problèmes de terres a divisé notre famille. Depuis la mort de mon père en 1988, certains de nos frères ne faisaient que vendre les terres sans nous avertir. Sur les six terrains hérités de notre père, ils ont vendu quatre et c’est sur les deux restants qu’il y a problème. Je me suis opposé aux ventes des deux terrains restants et ça a provoqué de querelles, de conflits jusqu’à ce que un de mes frères a été envouté et tué. Après la mort de mon frère, j’ai pris peur et je n’ai plus envie de discuter à propos d’un terrain familial. J’ai quitté la famille et depuis je n’ai plus de nouvelles de la terre » (propos recueilli lors de l’entretien individuel de terrain, septembre 2020).

L’analyse de ces propos permettent d’affirmer que les crises foncières ont changé le contenu des relations familiales. Les controverses constatées aujourd’hui dans les pratiques foncières ne cessent de réchauffer les débats sur la fragilisation de la cohésion sociale. On peut dire que la marchandisation de la terre a brisé les liens sociaux et a provoqué des conflits aux conséquences bien graves. En effet, l’engouement et la convoitise qui existent aujourd’hui autour de la terre entraine des affrontements intercommunautaires et surtout interfamiliaux. Le sentiment d’appartenance à une identité collective a disparu et le lien de sang est rompu. La valeur marchande de la terre a rendu froide et conflictuelle l’harmonie familiale.

L’enjeu foncier est devenu l’une des principales inquiétudes dans la gestion des problèmes familiaux. L’esprit communautaire qui caractérisait les relations familiales est laissé au détriment des intérêts individuels. La vente frauduleuse et clandestine des terres en héritage a donné lieu à des contestations violentes souvent soldées par des morts d’hommes. La fragilisation de la cohésion familiale est plus que prononcée et l’affirmation d’un « nous » collectif est fortement mise à l’épreuve.

Les transactions foncières effectuées au sein des familles se soldent souvent par des contestations de droit de vente par les autres membres de la famille. A cet effet, un enquêté (au profil d’étudiant) a affirmé :

« Les problèmes de terres me rappelle de mauvais souvenir. A cause du terrain familial, mon père a été tué. Après la mort de leur papa, leur grand frère s’est emparé des terres familiales. Mon père a réclamé sa part mais son grand frère a refusé de lui en donner et lui interdit de se rendre sur la terre pour quoi que ce soit. Cependant, mon père voulant toujours récupérer sa part, est allé sur le terrain pour commencer des activités agricoles et c’est comme ça il a été ensorcelé avec des maux de pieds jusqu’à mourir. Donc depuis ce jour, moi et ma mère, nous avions quitté la maison familiale pour aller rester ailleurs et nous ne voulons plus parler de ce terrain » (propos recueilli lors de l’entretien individuel de terrain, septembre 2020).

Cette déclaration montre que les enjeux fonciers ont impacté la sociabilité traditionnelle et ont entrainé la crise du lien social. Ainsi, les valeurs de la cohésion familiale se dissipent dans les manières de penser et de faire plus individuel.

La question de la cohésion sociale tient dans l’articulation de principes et de dimensions jugés essentiels pour faire société. Pris comme tel, la cohésion sociale dépend de la densité dynamique de la société, c’est-à-dire le niveau de partage des normes et des valeurs qui sont au fondement de la stabilité et de la force des liens sociaux. Il s’agit fondamentalement de penser ce qui nous rassemble et comment nous continuons de nous rassembler en dépit de ce qui nous sépare.

Dans ce processus de cohésion sociale souhaitée, la localité de Sanguéra de son côté patine à atteindre cet idéal, et les problèmes de démolition des biens immobiliers ravivent les tensions sociales et déstabilisent l’harmonie communautaire.

2.2.2. Démolition des biens immobiliers, un facteur de tensions sociales ?

Dans l’achat de leur terrain, la majorité des populations ne sollicite pas l’apport des autorités administratives pouvant les aider à savoir si le lieu est approuvé ou pas. Parfois, les maisons ou logements sont construits sans considération du principe selon lequel, 50% des terres doivent être réservés à l’Etat après le lotissement. Dans ce processus de construction de « chez soi » basé sur le laisser-faire, les acquéreurs sont confrontés à des procédures de renvoie et de démolition (destruction) de leurs biens immobiliers. Une situation qui engendre les conflits et ravive les tensions sociales.

Débordé par les évènements, un enquêté a affirmé ce qui suit :

« Je suis un chauffeur et j’ai payé un terrain pour construire ma maison. J’avais beaucoup économisé au niveau d’une microfinance pour l’achat de terrain. Une fois, mon enfant était renvoyé à la maison pour l’écolage, j’avais de l’argent mais le jour là j’avais préféré l’épargner à la microfinance afin d’avoir rapidement l’argent nécessaire pour acheter un terrain et construire une maison. Tout cela pour qu’un jour on puisse être chez nous. Je suis arrivé à acheter le terrain ici même à Sanguéra et à peine j’ai commencé par construire, la justice m’a fait savoir que là où je construis est un domaine administratif et que ça doit être cassé. Je me suis opposé avec les gros bras qui sont venus faire la destruction mais ils ont fait recours aux forces de l’ordre et ça a été un véritable affrontement. La somme qui m’a été donnée comme dédommagement ne représente rien du tout et depuis, je suis resté dans une maison de location puisque je n’ai plus d’économie » (propos recueillis lors de l’entretien individuel de terrain, septembre 2020).

Ce témoignage nous démontre qu’il est difficilement concevable d’assister à la destruction d’un bien acquis pour lequel on s’est longuement sacrifié. En réalité, cette déception psychologique de voir sa maison détruite laisse libre cours aux violences et aux crises de cohésion sociale.

3. Discussion

3.1. Le système foncier, un marché dominé par les interactions sociales

Le débat sur le caractère sacré de la terre rappelle ce que représente ce bien dans les sociétés traditionnelles. La terre constitue depuis longtemps un lieu où la population traditionnelle est en communion avec leurs divinités. Dans cette optique, Kouassigan (1966 :111) affirme que « la terre est un bien sacré, et ce caractère se traduit par la nature particulière des liens qui l’unissent aux hommes qui en prennent possession. Les rites qui, le plus souvent, accompagnent sa mise en valeur manifestent encore davantage ce caractère sacré ».

Aujourd’hui, cette considération traditionnelle de la terre souffre à s’enraciner dans un monde dominé par la marchandisation foncière. A ce sujet, Nyassogbo (2007 :112) mentionne que c’est « sous la pression de l’économie monétaire introduite à la suite du contact avec l’Europe que la terre qui avait un statut collectif sans propriété privée a subi des mutations de plus en plus profondes ».

La donation de la terre constituait, autrefois dans une Afrique des valeurs, un moyen de consolidation des liens sociaux et d’affirmation d’un « nous » au sens de Durkheim. Autrement, le don est la caractéristique de la réciprocité et du partage d’idéal commun. Mais, à l’issu des entretiens effectués avec les enquêtés, il est sans ambiguïté que tous ces traits distinctifs du don ont disparu dans les systèmes de transactions foncières. Ce qui laisse libre cours aux ventes et aux achats avec leurs conséquences.

La monétarisation très poussée de la terre au Togo et particulièrement dans le canton de Sanguéra a non seulement créé des conflits, mais a provoqué surtout ce que nous appelons sociologiquement « le changement de sociabilité ». Dans les familles, les liens de parenté sont devenus froids et conflictuels. Souvent négligé dans les principes d’analyse, Zohoré (2016 : 14) écrit que le malaise foncier a impacté négativement les cohésions sociales et surtout les relations familiales. Etudiant les conflits fonciers et la dynamique des systèmes de gestion, Fallé (2018 : 55) écrit :

[…] Ainsi, des transactions foncières se feront entre un membre de la famille et un demandeur sans toutefois en informer les autres membres de la famille. La gestion des terres ne tournant pas autour d’un individu mais d’un groupe d’individus, les arrangements individuels sont constamment remis en cause par un des membres de la famille.

Les réflexions émises par Fallé sur la gestion foncière démontrent des jeux d’acteurs qui mettent en péril le principe de cohésion familiale. Dans cette optique, l’on ne serait que d’avis avec Chauveau (2006 : 100) quand il estime que « les conflits fonciers ajoutent à la déstructuration des communautés, de graves fractures génératrices de violences et privent ces dites communautés d’un espoir de retrouver les valeurs d’une Afrique ancienne ». Au regard de l’évolution foncière, Zohoré (2016 : 22) ne manquait pas d’écrire que « pris dans leur ensemble, les conflits fonciers ont renforcé dans la société et particulièrement dans la famille, la méfiance, le stress, la peur, la lassitude, etc. ». Ces transformations ont provoqué la disparition des valeurs communautaires au profit des considérations plus individualistes.

Concernant la démolition des biens immobiliers, elle est une forme d’insécurité foncière qui déséquilibre fortement les relations sociales (Adjayi, 2020 : 84). En effet, c’est la frustration de voir démolir l’œuvre de tant d’années d’efforts qui provoque la révolte de la conscience individuelle. Concernant la construction d’une maison, Biakouyé (2007 : 159-160) écrit que c’est :

La fin d’un long processus qui a commencé par l’arrivée dans la capitale où on est d’abord, le plus souvent, accueilli et hébergé par un parent, un frère ou un cousin de village avant de passer ensuite, et tour à tour, par le statut de locataire, celui de propriétaire de terrain et enfin de propriétaire de maison.

Cet acte qui fixe l’individu au sol et consacre son intégration sociale (Atchon, 2018 : 501) ne peut être démoli sans résistance.

En réalité, le marché foncier fonctionne sur des réseaux de relation et les spéculations observées sont le résultat des jeux d’acteurs. Il est alors compréhensible quand Leroy (2000 :90) qualifie la vente des terres en Afrique d’une « marchandisation imparfaite ». Pour Pescay (1998 : 70), « le marché foncier africain est un marché non structuré, non organisé et largement informel, c’est-à-dire fonctionnant en majeure partie hors des règles formelles ».

A l’évidence que les rapports fonciers sont au préalable des rapports sociaux, il s’agit de rechercher le sens et les motifs des comportements humains, puisque ceux-ci sont constitutifs des actions dont il faut se rendre compte. Selon le contexte, les acteurs sont susceptibles de choix, d’initiatives et de stratégies (Ansart, 1990 : 217).

Selon l’approche wébérienne, si le problème de doubles ou multiples ventes persiste, il est nécessaire de se fier aux actions des individus auxquelles eux-mêmes communiquent un sens subjectif. Ainsi, pour Weber (1995 : 28) :

Nous entendons par « activité » [Handeln] un comportement humain (peu importe qu’il s’agisse d’un acte extérieur ou intime, d’une omission ou d’une tolérance), quand et pour autant que l’agent ou les agents lui communiquent un sens subjectif. Et par activité « sociale », l’activité qui, d’après son sens visé [gemeinten Sinn] par l’agent ou les agents, se rapporte au comportement d’autrui, par rapport auquel s’oriente son déroulement.

Les flous dans les transactions démontrent que les acteurs du foncier n’agissent pas en vase clos mais appartiennent toujours à un système d’interaction, à un réseau. Une situation que confirme Boudon (1979 : 31) quand il affirme qu’ « on peut comprendre le comportement des acteurs que si on se donne préalablement au système d’interaction auquel ils appartiennent ». Pour sa part, Delville (1998 : 18) démontre que les analyses basées sur les interactions ne peuvent pas s’extirper des débats liés à la gestion foncière. Poursuivant son analyse, il soutient que les rapports fonciers s’inscrivent dans un environnement d’interrelations d’acteurs au niveau local.

Dans ce jeu d’interaction, les réalités foncières se modifient et affectent le vivre ensemble. Ce qui nécessite la (re) construction de la cohésion sociale.

3.2. Le jeu foncier et la (re) construction de la cohésion sociale

La principale interrogation que suscitent les résultats de cet article est de savoir, comment peut-on produire ou rétablir une cohésion sociale en dépit de ces persistantes crises foncières.

La cohésion sociale est une notion trop vaste et trop pluridimensionnelle. Elle désigne, entre autres, aussi bien des formes de participation sociale que des valeurs partagées, l’absence d’exclusion, la réduction des inégalités et de la ségrégation. Elle rend compte de la solidarité ou de l’intégration sociale.

Pour produire de la cohésion sociale, Durkheim (2007 : 109) prête une attention particulière à la dimension normative et juridique de la société. Selon lui, la cohésion peut se construire de deux façons selon les types de sociétés. D’un côté, dans les sociétés traditionnelles, où la division du travail est faible et les individus effectuent des tâches relativement similaires, la cohésion sociale repose sur cette similitude des individus et découle d’une autorité traditionnelle et d’une contrainte légale organisée autour d’une conception commune de la vie. C’est ce que Durkheim appelle la solidarité mécanique. De l’autre côté, dans les sociétés modernes, où la division du travail devient de plus en plus forte et nécessite l’accomplissement des tâches complémentaires par les individus, la cohésion sociale se fonde sur un besoin de justice. C’est ce que Durkheim nomme la solidarité organique.

Au regard des résultats obtenus sur le terrain, notamment dans le canton de Sanguéra, on remarque que ces deux formes de solidarité proposées par Durkheim pour produire la cohésion sociale sont mises à l’épreuve, voir absentes à cause des intérêts individuels motivés par l’argent.

Contrairement à la position de Durkheim, la recherche de la cohésion sociale, selon Rawls (1987 : 103), consiste à construire « une société bien ordonnée » et celle-ci est conçue pour favoriser le bien-être de ses membres et est gouvernée efficacement par une conception publique de la justice ; c’est une société dans laquelle chacun accepte et sait que les autres acceptent les mêmes principes de la justice et où les institutions sociales respectent aussi ces mêmes principes. La conception publique de la justice et sa mise en œuvre est la condition de l’existence de la cohésion sociale.

Sans cohésion sociale effective, la production d’un consensus sur l’ordre social légitime se trouve fortement fragilisée. En retour, cette fragilisation se répercute sur la légitimité de l’ordre social existant et, en conséquence, sur le sentiment d’appartenance. La cohésion sociale à un moment donné, est un facteur de la cohésion sociale au moment suivant. Plus il y a de cohésion, plus chacun se sent associé aux autres et est prêt à contribuer à la cohésion future.

En effet, les éléments constitutifs de la cohésion sociale sont de trois ordres : (i) la reconnaissance de la dignité et de la liberté de penser de chacun, (ii) le sentiment d’appartenance à la société considérée comme un projet collectif, (iii) la légitimité des différentes institutions de la société et, plus encore, le degré de justice sociale réalisée au sein de cette société. Dans cet article, ces trois ordres servent de guide d’analyse des réalités exposées dans la rubrique liée aux résultats de terrain.

Le premier ordre fait référence à la reconnaissance des droits de l’homme. Il s’agit de l’égale dignité ou l’égal respect de tout homme qui ne dérive pas de la possession d’un bien ; l’homme est au-dessus de tout prix et l’humanité présente en sa personne est l’objet du respect qu’il peut exiger de tout autre homme.

Le second ordre met l’accent sur la participation des acteurs sociaux à un projet collectif ; pour que ce sentiment à un destin commun puisse se concrétiser, il faut, en raison de la place qu’occupe l’économie monétaire dans nos sociétés, que les individus soient intégrés socialement et s’insèrent sans difficulté sur le marché du travail en trouvant et exerçant des emplois stables pour disposer de revenus réguliers.

Le troisième ordre indique, selon Weber (2002 :85), que les individus reconnaissent l’existence de ces institutions et font de l’ordre venant de ces dernières le principe de leurs actions, et il s’agit de la reconnaissance de la domination d’une institution, ce qui indique une reconnaissance tacite de cette dernière (Bourdieu, 1984 : 102). Lorsque les institutions sont légitimées, elles sont rarement contestables.

Au demeurant, on remarque qu’avec les crises foncières, la cohésion sociale dans le canton de Sanguéra est à reconstruire. La montée des jeux des acteurs et la perte de droit de propriété démontrent l’affaiblissement des institutions juridiques, gage de justice sociale. Pour Tossou (2015 : 12) « les vendeurs de terrains ont des moyens de résistance et de pression qui échappent aux principes juridiques étatiques ». Dans cette situation, la cohésion sociale reste affaiblie et fragilisée.

Conclusion

La réalité foncière reste la grande préoccupation des pays en voie de développement. Les conflits fonciers, sans trouver de réelle solution, bouleversent la cohésion sociale. L’attention accordée au malaise foncier dans cet article a permis de desceller une fracture du tissu social et un changement de sociabilité. Les mésaventures liées aux conflits fonciers amènent à se réinterroger sur le niveau du lien social dans le canton de Sanguéra.

Le jeu des acteurs basé fondamentalement sur les multiples ventes des terres provoque une contestation des droits de propriété. Les inquiétudes se multiplient face à la disparition de la solidarité mécanique et à l’émergence d’un monde plus individualiste. La course au « chez soi » reste d’actualité et génère des conflits d’intérêts qui mettent à mal la cohésion sociale.

Les résultats présentés dans cet article révèlent non seulement les vécus quotidiens des populations mais aussi les interactions sociales dans les transactions foncières. Le risque de compromission du vivre ensemble reste élevé et engendre des conflits en permanence. Les mécanismes de transactions foncières demeurent obscurs laissant libre cours aux jeux de pouvoirs.

La vente des terres familiales et la démolition des biens immobiliers sont d’autres facteurs qui enveniment les conflits sociaux. L’émotion psychologique provoquée par la destruction de sa maison entraine une résistance physique qui s’accompagne des conflits parfois meurtriers. Ceci fragilise le climat social et les efforts de proximité.

Au-delà des faits présentés, il est à signaler que la gestion foncière reste le grand problème qui ne trouve pas encore de solution. Si le système foncier demeure en l’état actuel, il faut affirmer sans grande contestation que les politiques publiques amorcées ici et là connaitront de réelles difficultés car les espaces disponibles pour l’exécution de ces dites politiques sont entachées de conflits et de contestations.

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Auteur

 Kodjo Sena ATCHON
Maître-Assistant en Sociologie
Université de Lomé (Togo)
Courriel : uniurbaine@gmail.com

© Édition électronique

URL – Revue Espaces Africains : https://espacesafricains.org/
Courriel – Revue Espaces Africains : revue@espacesafricains.org
ISSN : 2957-9279
Courriel – Groupe de recherche PoSTer : poster_ujlog@espaces.africians.org
URL – Groupe PoSTer : https://espacesafricains.org/poster/

© Éditeur

– Groupe de recherche Populations, Sociétés et Territoires (PoSTer) de l’UJLoG
– Université Jean Lorougnon Guédé (UJLoG) – Daloa (Côte d’Ivoire)

© Référence électronique

Kodjo Sena ATCHON, « Crises foncières et fragilisation de la cohésion sociale dans le canton de Sanguéra à Lomé (Togo) », Revue Espaces Africains (En ligne), 2 | 2022 (Varia), Vol. 2, ISSN : 2957- 9279, mis en ligne, le 30 décembre 2022.