La dimension régionale du changement et stabilité des régimes politiques en Afrique de l’Ouest et Centrale : Analyse des facteurs institutionnels (dé)favorables à l’alternance politique de 1990 à 2020

The regional dimension of change and stability of political regimes in West and Central Africa : Analysis of institutional factors (un)favorable to political alternation from 1990 to 2020

Kossi Eden Andrews ADANDJESSO

Résumé

En se basant sur le système électoral, l’article met en relief les facteurs institutionnels qui sous-tendent le changement et la stabilité dans les régions ouest-africaine et centrale notamment dans cinq pays africains. En mobilisant le néo-institutionnalisme historique comme cadre théorique et l’analyse documentaire comme démarche méthodologique, l’article se penche sur la volonté des élites politiques à respecter la constitution limitant le mandat présidentiel, le fonctionnement des institutions publiques et leur autonomie vis-à-vis du pouvoir exécutif. Après avoir analysé ces dimensions institutionnelles, il ressort que trois pays d’Afrique occidentale (le Bénin, le Ghana et le Libéria) sont des modèles en matière d’alternance politique et donc du changement de régime. Cependant, les pays de l’Afrique centrale comme le Congo et le Tchad incarnent la stabilité et le statu quo; synonyme de la résilience autoritaire.

Mots clés : Changement, stabilité, régime politique, système électoral, alternance politique

Abstract

Based on the electoral system, the article highlights the institutional factors that explain change and stability in the West and Central African regions, particularly in five African countries. By mobilizing the historical neo-institutionalism as a theoretical framework and documentary analysis as a methodological approach, the article analyzes the will of the political elites to respect the constitution limiting the presidential mandate, the functioning of public institutions and their autonomy with regard to the executive power. After analyzing these institutional dimensions, it emerges that three West African countries (Benin, Ghana and Liberia) are models in terms of political alternation and therefore of regime change. However, Central African countries like Congo and Chad embody stability and the status quo; synonymous with authoritarian resilience.

Keywords: change , stability, political regime, electoral system, political alternation

Introduction

Après les indépendances en Afrique, les pouvoirs politiques se sont érigés en régimes autoritaires et militaires en mettant en place le système du parti unique jusqu’à la fin des années 80. L’idée de la transition démocratique impulsée dans les années 1990 n’a malheureusement pas abouti aux changements de régime politique dans certains pays subsahariens. Les pays comme le Bénin, le Ghana, le Libéria, etc., ont réussi à instaurer de nouveaux régimes à travers l’alternance politique. Alors que d’autres (Togo, le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée Équatoriale et autres) ont su s’adapter aux exigences démocratiques à travers des « règles électorales biaisées » (Weiss 2016 : 72). L’antagonisme de ces faits politiques en Afrique amène certains politologues à s’interroger sur les raisons qui expliquent les changements et stabilités des régimes politiques en Afrique, notamment dans les régions subsahariennes (Bratton & Van de Walle 1997 : 23).

Dans cet article, nous considérons que le changement des régimes politiques dans des contextes autocratiques, fait référence au passage du système politique autrefois autoritaire/militaire à un nouveau régime dit « démocratique », c’est-à-dire un changement basé sur une alternance politique^[1]ayant lieu par le biais des élections libres et transparentes. Tandis que la stabilité politique se résume au statu quo, à la résilience des régimes autoritaires ou militaires. Ainsi, l’objectif visé est d’analyser les facteurs institutionnels de manière générale et les systèmes électoraux en particulier qui ont (dé)favorisé l’alternance politique en Afrique subsaharienne. En effet, le système électoral d’un pays « comprend l’ensemble des règles, normes et institutions régissant la préparation, l’organisation et la conduite des élections » (Thiery 2011 : 140). À cet effet, pour mettre en relief la dimension institutionnelle de la (non) alternance politique en Afrique de l’Ouest et Centrale, nous avons mobilisé un cadre théorique et méthodologique.

1. Cadre théorique et méthodologique

Pour comprendre le changement et la stabilité des régimes en Afrique subsaharienne, l’article mobilise la variante historique du néo-institutionnalisme comme cadre théorique. Le néo-institutionnalisme historique considère les institutions comme étant des règles (Steinmo 2014 : 367). Dans une logique institutionnelle, « ces règles peuvent être des règles constitutionnelles formelles, définissant par exemple le fonctionnement des régimes politiques, ou des règles plus informelles, comme des normes de comportement » (Steinmo 2014 : 367). À cet effet, nous retenons comme axes d’analyse théorique les lois constitutionnelles et institutionnelles qui régissent le processus électoral. De cette démarche théorique découle l’hypothèse selon laquelle : le respect de la constitution limitant le mandat présidentiel, l’indépendance et le bon fonctionnement des institutions politiques comme la Commission électorale, la Cour constitutionnelle, etc., sont des conditions institutionnelles déterminantes dans le changement de régime en Afrique subsaharienne. Tandis que le non-respect de ces conditions, accompagné du soutien politique symbolique de la puissance coloniale à certains régimes entrainent la stabilité politique. Pour opérationnaliser ce cadre théorique, nous avons défini une méthodologie.

Sur le plan méthodologique, cet article est essentiellement basé sur l’analyse documentaire. Pour ce faire, nous avons sélectionné quelques pays d’Afrique subsaharienne en les classifiant en deux catégories. La première catégorie rassemble les pays jugés modèles en matière de changement du régime à travers l’alternance politique. Leur choix est basé sur les critères d’inclusion et d’exclusion. Ils doivent chacun réaliser au moins trois fois l’alternance politique entre 1990 – 2020. Nous avons pris aussi en considération la question de coups d’État militaires, et les pays l’ayant connu à partir des années 90 sont exclus. Le choix est exclusivement basé sur le nombre d’alternance réalisé avec de différents partis politiques ou avec des candidats indépendants. Tous ces critères réunis ont permis de retenir trois pays de l’Afrique de l’Ouest (le Bénin, le Ghana et le Libéria).

De la même manière, la seconde catégorie regroupe les pays n’ayant jamais connu de l’alternance politique depuis 1990. À cet égard, nous avons pu sélectionner aléatoirement deux pays de l’Afrique centrale. Il s’agit du Congo-Brazzaville et du Tchad. Les cinq pays sélectionnés en fonction des critères définis ont permis de régionaliser géographiquement le phénomène de changement et de stabilité des régimes politiques en Afrique subsaharienne. Ainsi, cet article décrit premièrement les facteurs institutionnels qui expliquent l’alternance politique des pays de la première catégorie. Ensuite, il revient sur les pays de la seconde catégorie en mettant en relief la dimension institutionnelle (système électoral) de leur stabilité.

2. La dimension institutionnelle des pays de la première catégorie

Dans le but de déterminer les dimensions institutionnelles expliquant le changement politique, il convient de décrire succinctement le système électoral du Bénin, du Ghana et du Libéria.

2.1. Le système électoral du Bénin de 1990 à 2020

Avant de revenir sur le système électoral béninois, rappelons que le Bénin est un modèle en matière d’organisation des élections démocratiques ayant conduit à plusieurs « alternances politiques » depuis 1991 (Mayrargue 1996 : 124). L’histoire politique béninoise a connu un essor démocratique en 1991 avec l’arrivée au pouvoir de Nicéphore Soglo (appuyé par le parti la Renaissance du Bénin)^[2] et le départ élégant de Mathieu Kérékou (soutenu par le Front d’action pour le renouveau et le développement)^[3]. En 1996, on observa un schéma inverse à partir duquel M. Kérékou revient au pouvoir. La troisième alternance politique s’était opérée avec l’arrivée au pouvoir de 2006 à 2016 de Boni Yayi, un candidat indépendant. La quatrième alternance est incarnée par Patrice Talon, un autre candidat indépendant au pourvoir depuis 2016. Quel système politique avait contribué à ce fait politique essentiel pour la démocratie béninoise ?

Au Bénin, les lois électorales élaborées à partir de 1990 sont favorables à l’alternance politique. Précisément, la loi n° 90-036 du 31 décembre 1990^[4] met en lumière toutes les dispositions juridiques qui régissent le système électoral et son bon fonctionnement. L’article premier stipule que « le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelables une seule fois ». Cette disposition prévoit un mode uninominal majoritaire à deux tours. Pour être élu, les suffrages exprimés doivent être à la majorité absolue^[5].

Récemment, le pouvoir en place a procédé à une réforme constitutionnelle par la loi numéro 2019 du 7 novembre 2019^[6]. Cette loi prévoit à l’article 42 que : « le président de la République est élu au suffrage universel direct, pour un mandat de 5 ans, renouvelable une seule fois. En aucun cas, nul ne peut, de sa vie, exercer plus de deux mandats du président de la République ». Contrairement à l’ancienne disposition, le président ayant déjà fait deux mandats ne peut plus jamais se présenter aux élections présidentielles. L’article 43 crée le poste du vice-président. Le président et son vice sont élus par le biais du « scrutin majoritaire à deux tours » avec une majorité absolue des suffrages exprimés (articles 45). Cette réforme n’apporte pas de modification significative pouvant compromettre l’alternance politique après l’exercice des deux mandants.

De 1990 à 2020, on assiste au Bénin à deux systèmes électoraux légèrement différents; mais qui gardent la substance nécessaire pour une alternance politique. Face à ce système électoral, la littérature montre qu’à travers les dispositions juridiques de décembre 1990, le jeu électoral au Bénin était devenu une véritable compétition, favorisant ainsi l’alternance politique et démocratique (Coovi Fanou 2021 : 1). Par le biais d’une analyse longitudinale allant de 1991 à 2001 concernant les élections au Bénin, il faut noter que l’implantation effective et efficace « des lois électorales » notamment la limitation du mandat présidentiel et l’engagement des leaders politiques à respecter la constitution est un facteur déterminant dans la réalisation des alternances politiques (Dissou 2002 : 1) . Par conséquent, le Bénin a connu un changement de plusieurs régimes politiques. Pendant la période dite « renouveau », le même auteur défend l’idée selon laquelle le bon fonctionnement des institutions publiques a contribué à la transition et au changement politique ainsi qu’à la consolidation du processus démocratique au Bénin.

Les propos de Tossou renchérissent cette position, quand il déclare qu’au Bénin, « après la période de Transition réussie de 1990-1991, le pays organise constitutionnellement depuis 1991, des élections législatives et présidentielles avec une alternance au niveau du pouvoir exécutif » (Tossou 2019 : 197). Mathieu Kérékou est à cet effet considéré comme l’artisan précurseur de la consolidation du modèle démocratique au Bénin. Soulignons que « la victoire de Mathieu Kérékou, qui l’a emporté au second tour » (Mayrargue 1996 : 124), est attribuable à sa capacité à transcender les clivages sociopolitiques et à trouver de solutions aux problèmes socioéconomiques que traversait le pays. Par ailleurs, face à des difficultés socio-économiques du pays, Kérékou était largement considéré comme le salvateur; ce qui a contribué à son élection.

De tout ce qui précède, il est à retenir principalement que l’autonomisation du fonctionnement des institutions politiques est l’un des facteurs déterminants. Puisqu’il y avait des tentatives de modification constitutionnelles pour s’éterniser au pouvoir. En 2012 par exemple :

« Le président Yayi a été accusé par ses opposants de tenter de manipuler la constitution pour lui permettre d’être réélu en 2016. En 2013, le Parlement s’est opposé à une modification de la constitution proposée par le président qui ne portait pas explicitement sur les mandats présidentiels. Ensuite, en novembre 2014, la Cour Constitutionnelle a bloqué tout changement potentiel de la limite des mandats présidentiels, considéré comme une atteinte à l’ordre constitutionnel garanti » (Zamfir 2016 : 1-2).

Dans un régime où les institutions politiques inféodées au pouvoir exécutif et ne sont donc pas indépendantes dans leur fonctionnement, peu importe le système électoral, le projet de société, la réalisation d’une alternance serait difficile. Brièvement, notons que l’inexistence d’un régime politique dominant, l’autonomie par rapport au fonctionnement des institutions politiques et le respect de la constitution sont des facteurs déterminants dans la démocratie béninoise. C’est donc l’ensemble de ces facteurs institutionnels qui font que le Bénin, depuis 1991, organise « des élections démocratiques » et réalise « des alternances au pouvoir » (Zamfir 2016 : 1). Le Ghana où l’alternance politique est une règle constitutionnelle, présente-t-il le même système et environnement électoral ?

2.2. Le système électoral ghanéen de 1990 à 2020

Selon Thiery (2011 : 140), en matière de changements de régime politique, Ghana tout comme le Bénin « ont tous deux été mis en avant pour la réussite de leur transition démocratique (respectivement en 1989-1991 et 1992) ainsi que pour la consolidation démocratique que représente l’alternance politique sans heurt et à travers des élections jugées libres et équitables ».

L’histoire politique du Ghana avec un système bipartite nous renseigne d’au moins trois alternances politiques. En 1996, le président Rawlings avait remporté les élections présidentielles contre John Agyekum Kufuor. Ce dernier n’arrive au pouvoir qu’à travers les scrutins de 2000 avec son parti New Patriotic Party (NPP). Ainsi, la première alternance politique s’est effectuée au sommet du pouvoir ghanéen. En 2008, John Atta Mills remporta les élections avec le parti National Democratic Congress (NDC). Après son décès en 2012, son vice-président John Dramani Mahama avait assumé l’intérim. Celui-ci, après avoir terminé le mandat de son prédécesseur, a été réélu pour un nouveau mandat de 4 ans. À la fin de son premier mandat, il a été battu par Nana Akufo-Addo désigné par NPP pour être candidat lors des élections de 2017^[7].

Ainsi, il est important de porter un regard analytique sur le système électoral qui a prévalu et contribué aux « élections jugées libres et équitables » (Thiery 2011 : 140). En 1992, la constitution du Ghana modifié une seule fois en 1996^[8] définit l’ensemble des lois devant régir le processus électoral. L’article 63 al. 2 stipule que l’élection du Président se fait au suffrage universel. L’alinéa fait mention à une majorité absolue (plus de 50% de suffrages exprimés). Les alinéas 4 et 5 invitent les deux premiers candidats à se présenter pour un second tour au cas où la majorité absolue n’est atteinte. L’article 66 al. 1 et 2 prévoient l’exercice du pouvoir pour une durée de 4 ans renouvelables une fois.

Comme on peut le constater au niveau du Bénin avec la non-prédominance d’aucun parti politique, le système électoral ghanéen ne favorise pas non plus la domination d’un parti politique. Le système est conçu pour soutenir la codomination de deux partis. En faisant référence à des travaux de Duverger, Thiery (2011 : 141) soutient que « le Ghana semble confirmer la tendance d’un système électoral majoritaire direct de nature à favoriser l’émergence d’un système bipartite ». Pour l’auteur, il existe une pluralité de partis politiques au Ghana, mais seuls « le National Democratic Congress (NDC) et le National People’s Party (NPP) monopolisent le champ politique ghanéen, partis en dehors desquels il semble difficile de remporter une élection » (Thiery 2011 : 141). Ce qui, d’une part, aurait probablement réduit la capacité des partis politiques à œuvrer pour un maillage territorial à l’échelle nationale, et d’autre part, à éviter la domination notoire d’un seul parti.

Ainsi, on assiste à un système qui a favorisé l’émergence, l’influence et la codomination de deux partis politiques afin que les deux s’alternent en ce qui concerne la conquête et l’exercice du pouvoir. Ce système d’une part contribue aux « progrès démocratiques » (Avle 2011 : 101); et d’autre part, il ouvre la voie aux multiples alternances politiques. Car, après l’instauration du multipartisme en 1992, il faut seulement huit ans avec « les élections organisées en 2000 pour observer la première alternance politique démocratique pacifique » (Vergne 2014 : 3).

Sur le continent africain, le Ghana représente de manière générale, un exemple par rapport à l’organisation crédible des élections. Il bénéficie en effet d’une « image très positive qui conduit les observateurs internationaux à l’ériger en modèle » (Greig 2019 : 1). Même si le processus électoral pourrait être « entaché de quelques irrégularités » (Kumah-Abiwu et Darkwa 2020 : 2), il faut souligner que tous les auteurs suscités accordent du crédit aux élections organisées au Ghana et qui concourent aux alternances démocratiques et aux changements de régime politique. Vergne, dans son article, met en lumière les différents facteurs qui consolident la démocratie ghanéenne. Parmi ces facteurs, l’auteure identifie d’abord une ethnicité non politisée. Pour elle, « l’édification de la nation a été un facteur primordial dans le succès des efforts déployés pour modérer le sens de l’appartenance ethnique au Ghana » (Vergne 2014 : 5). Ensuite, elle met en avant l’enracinement du multipartisme porté par deux grands partis politiques ayant chacun une vision différente.

Elle soutient que « le NPP a été identifié à une tendance libérale et favorable au capitalisme, tandis que les héritiers de Nkrumah ( NDC) ont toujours promu l’intervention étatique et des politiques de tendance socialiste » (Vergne 2014 : 5). Les électeurs s’alignent avec fidélité sur l’idéologie de chaque parti. Car, lors de chaque élection, « 80% des électeurs exercent un vote partisan » (Lindberg et Morrison 2005 : 582). Enfin, l’auteure mentionne la mise en place et le bon fonctionnement des institutions de surveillance démocratique, notamment la commission électorale. Elle fonctionne de manière indépendante et contribue significativement au « processus de démocratisation » et aux changements de régime politique au Ghana (Abdulai et Crawford 2010 : 30). Par ailleurs, cela s’explique « par l’amélioration continue du fonctionnement de la commission électorale » Gyimah-Boadi 2009 : 138). Cet environnement institutionnel constitue le socle de la démocratie ghanéenne et de la succession des différents régimes politiques. Alors, que nous présente celui du Libéria ?

2.3. Le système électoral libérien de 1990 à 2022

Tout comme les pays décrits précédemment, le Libéria répond aux critères définis pour le choix des pays modèles en matière de l’alternance politique. L’histoire politique du Libéria montre que de 1990 à 1997, le pays a été d’abord dirigé par le biais d’un gouvernement d’unité nationale de 1990 à 1993, puis de 1993 jusqu’en août 1997 par un Conseil d’État. Après la guerre civile, les premières élections d’août 1997 ont été remportées par Charles Ghankay Taylor^[9]. Après sa démission en 2003, le vice-président Moses Blah devint le président du Libéria jusqu’à la mise en place du gouvernement de transition. Les élections du premier tour d’octobre 2005 et celles du second tour du 8 novembre ont permis à Ellen Johnson Sirleaf (la responsable du Parti de l’Unité) de devenir la présidente de la République du Libéria. Après les deux mandats de Ellen Johnson, le parti du Congrès pour le changement démocratique à sa tête George Weah remporte les élections présidentielles de 2018. On note alors trois alternances politiques avec trois partis politiques différents^[10].

Après avoir présenté l’historicité de quelques faits politiques du Libéria, nous allons présenter le système électoral ayant contribué à ces changements politiques. Notons que le code électoral de 1997^[11] prévoit au point 1.3 al (a) que :

« The system of election for the offices of President and Vice President shall be the Majoritirian System and the Candidate who wins an absolute majority of valid votes shall be the winner. In the event no candidate wins an absolute majority of valid votes a run-off election shall be held and the candidate with the majority of valid votes shall be declared the winner ».

Le point 2.9 (f) stipule que la participation aux élections présidentielles est réservée aux partis politiques ou alliances/coalitions reconnues officiellement par les autorités compétentes. Par rapport à la durée et au nombre du mandat, la constitution de la République du Libéria, à son article 93 limite le mandat présidentiel à deux mandats pour une durée de six ans chacun^[12].

Si nous revenons sur les alternances, on peut constater que les premières élections de 1997 sont largement attendues par les populations pour plébisciter le président Charles Taylor. Car, « le jour des élections, le 19 juillet 1997, le peuple libérien se présente en grand nombre et vote massivement pour que Charles Taylor, l’ancien chef de faction, devienne leur président ». Ce vote massif fait que « le Parti national patriotique (NPP) de Taylor a remporté aussi bien une victoire présidentielle écrasante, que la législature avec 75 % des voix » (Lyons 1998 : 177). En effet, la victoire écrasante de Taylor aux élections 1997 met en avant des facteurs clés. Entre autres, il s’agit des ressources importantes mobilisées, d’ « une meilleure organisation et une meilleure couverture médiatique » (Tuck 2000 : 11).

Après la transition, le gouvernement avait organisé la deuxième élection en octobre 2005, qui avait porté « au pouvoir Mme Ellen Johnson-Sirleaf, première femme présidente démocratiquement élue en Afrique » (Jaye 2009 : 10). Pour Bauer, sa victoire est attribuable à un environnement « propice à la participation des femmes en raison de leur pouvoir existant et latent dans de nombreux domaines » d’une part et d’autre part à « l’échec des hommes dans plusieurs domaines; et la présence d’une candidate très qualifiée » (Bauer 2009 : 193). Son élection et sa réélection en 2011 témoignent la volonté de consolider une démocratie balbutiante émergée depuis les élections de 1997. Des auteurs soutiennent cette affirmation et arguent que « depuis la fin de la guerre civile sanglante du Libéria en 2003, deux élections démocratiques successives et réussies (2005 et 2011) ont été organisées, mettant le Libéria sur la voie de la consolidation démocratique » (Signé & Korha 2016 : 1254). Après ses deux mandats, le Libéria vient de connaitre en 2017-2018, une nouvelle alternance politique ouvrant la voie à un changement de régime politique avec à sa tête le président George Weah.

Nous venons de présenter l’environnement politique et institutionnel des pays ayant connu au moins trois fois alternances politiques avec la succession de différents partis politiques. Quel est alors le système électoral qui prédomine dans les pays qui n’ont jamais connu l’alternance politique ?

3. Le système électoral des pays hostiles à l’alternance politique

Dans cette section, nous présentons l’environnement institutionnel des pays comme le Congo-Brazzaville et le Tchad qui ont réussi à conserver le pouvoir et maintenir une stabilité politique.

3.1. Le système électoral de la République du Congo

Le Congo a été dirigé de 1979 à 1992 par l’actuel président de la République Denis Sassou-Nguesso. La constitution du 15 mars 1992 balisait le chemin pour la démocratie multipartite (Congo 1992 : 6). L’article 68 indique que « le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il est rééligible une seule fois ». Elle prévoit à l’article 69 que « le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés ». (Congo 1992 : 14)^[13]. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour du scrutin, il est procédé, le deuxième dimanche suivant, à un second tour. Ne peuvent s’y présenter que les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour du scrutin.

Les élections de 1992 avaient vu la participation du Parti Congolais du Travail (PCT), l’Union panafricaine pour la démocratie sociale de Pascal Lissouba, le Mouvement congolais pour la démocratie de Bernard Kolélas. Cette première élection a permis à Pascal Lissouba de battre Sassou-Nguesso, le président sortant. Ainsi, « en juillet 1992, Pascal Lissouba accède à la magistrature suprême grâce à l’alliance nouée entre son parti, l’Union panafricaine pour la démocratie sociale (UPADS), et le PTC » (Bazenguissa-Ganga 1998b : 187). En qualifiant l’expérience congolaise de « démocratie spontanée » le journaliste Kouvibidila résume le processus de démocratisation comme une transition manipulée et donc inefficace. Il justifie cette inefficacité démocratique par la faiblesse des institutions publiques, par la prégnance des identités tribales et régionales entrainant la course au pouvoir exclusif. Cet échec ne représente pas seulement un mauvais départ pour la démocratie congolaise, mais aussi, marque indélébilement l’obstacle infranchissable que les épris de la démocratie ne pourraient plus surmonter à partir de l’année 1997 (Kouvibidila 2001 : 1).

En effet, de juin à octobre 1997, « des conflits armés s’éclatèrent » entre les partisans du président Pascal Lissouba et le président Sassou-Nguesso (Bazenguissa-Ganga 1998a : 619). On assiste donc aux affrontements sociopolitiques « entre les partisans » des deux présidents (Bazenguissa-Ganga 1998 : 55). Ce conflit s’intensifia et « l’affrontement tourna finalement, le 15 octobre 1997, à l’avantage de Sassou aidé par une armée étrangère : les forces armées angolaises » (Bazenguissa-Ganga 1998 : 55). Ce soutien extérieur et celui de ses milices qui contrôlent « les quartiers sud et sud-ouest » ont permis à Denis Sassou-Nguesso le retour au pouvoir (Bazenguissa-Ganga & Yengo 1999 : 176). Le soutien de l’armée angolaise semble une instruction de l’Élysée si l’on se réfère au discours de Jacques Chirac en 1998 à Luanda. Selon le président français :

« Nous ne sommes pas intervenus au Congo, mais, pour vous dire les choses telles qu’elles sont et tout à fait franchement, je me suis réjoui de l’intervention de l’Angola au Congo pour une raison simple : ce pays était en train de s’effondrer dans la guerre civile, de s’autodétruire et [il] était souhaitable que l’ordre revienne. Il y avait quelqu’un qui était capable de le faire revenir, c’était Denis Sassou Nguesso. Il lui fallait un soutien extérieur pour cela et pour un certain nombre de raisons, l’Angola le lui a apporté, la paix est revenue, les conditions du développement reprennent. Cette ville de Brazza, qui est devenue martyre, commence à se relever et Denis Sassou Nguesso s’est engagé à mettre en œuvre le processus de démocratisation dans un délai d’un maximum de deux ans. Ce qui est considéré, par les autorités internationales, comme quelque chose de bon (Yengo 2007 : 105).

Il importe de souligner qu’après l’indépendance des pays africains, la France a su développer un attachement particulier vis-à-vis de l’Afrique; et cette relation communément appelée Françafrique a été nourrie et entretenue par les différents présidents qui se sont succédé « à travers les liens personnels qu’ils entretiennent avec les dirigeants de ce qu’il était commun d’appeler « le pré carré » (Yengo 2007 : 106). Dans cette logique, la France ne ménage aucun effort pour soutenir vaille que vaille les présidents africains tombés en disgrâce auprès de leurs populations et qui préservaient le mieux les intérêts français. Un des exemples est le cas de Sassou-Nguesso qui, depuis son retour, demeure au pouvoir jusqu’aujourd’hui (2022). On pourrait légitimement se demander à savoir ce qu’était devenu l’article 68 de la constitution largement adoptée par les Congolais et qui limitait à deux les mandats présidentiels.

Après son retour manu militari au pouvoir, Sassou-Nguesso procéda à une réforme constitutionnelle. Les articles 57 et 58 préconisent respectivement que « le Président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct »; et si possible, « il est rééligible une fois ». Le président est éligible « s’il n’est âgé de quarante ans au moins et soixante-dix ans au plus à la date du dépôt de sa candidature » (Congo 2002 : 7). Sassou-Nguésso, élu en 2002 et réélu en 2009 avait terminé en 2016 les deux mandats autorisés par la constitution. Or, en 2016, il avait inconstitutionnellement brigué un troisième mandat. Les articles 57 et 58 rendent illégal le mandat de 2016 sur deux points : en termes de nombre (au maximum deux mandats présidentiels) et en termes d’âge (né en 1943, il avait 73 ans en 2016).

En outre, l’article 185 « verrouillait la voie de la révision pour toute initiative concernant notamment le nombre de mandats présidentiels » (Manangou 2019 : 123). En tout étonnement, on pourrait se demander comment il a pu réussir ce hold-up constitutionnel. Disons qu’en décembre 2015, à la veille de la fin de ses deux mandats, une nouvelle constitution avait été adoptée. L’article 65 modifie la durée du mandat : de sept ans, il est passé à 5 ans et stipule que « le président de la République est élu pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable deux (2) fois ». L’article 185 de la constitution de 2002 qui interdisait les réformes constitutionnelles ayant trait aux mandats présidentiels avait été également modifié et ouvre la voie (à travers l’article 240) à des réformes portant sur les « mandats présidentiels » (Manangou 2019 : 123). Cette nouvelle constitution lui donne la possibilité de rester au pouvoir jusqu’en 2031.

Ceci est la description de l’ambiance politique au Congo et de l’environnement institutionnel dans lequel les acteurs de l’opposition en quête du pouvoir doivent lutter et espérer accéder à la magistrature suprême. Cette situation explique au Congo, l’état actuel de la « démocratie mort-née » qui porte en elle-même les germes qui implosent l’espoir d’un changement de régime politique. La situation similaire ne prévaut-elle pas également au Tchad ?

3.2. Le système électoral au Tchad

L’histoire politique tchadienne est marquée par le long règne du président Idriss Déby Itno. Arrivé au « pouvoir par les armes en 1990 avec le soutien de la France » (Debos 2019 : 3), le président Idriss Déby inscrit ses actions dans une logique autoritaire en développant une relation personnalisée avec la France. À cause des ressources pétrolières dont dispose le Tchad, « la France s’enferme dans une politique qui consiste à soutenir Idriss Déby coûte que coûte et à passer sous silence les pratiques autoritaires du régime et les violations des droits humains » (Debos 2019 : 4). Le rôle de la France dans l’histoire politique tchadienne est un facteur « décisif » (Buijtenhuijs 1991: 136) avant, pendant et après Idriss Déby. Certains analystes attribuent d’ailleurs à la France l’échec de la transition démocratique au Tchad, en estimant qu’elle est responsable du « retour à l’autoritarisme » au Tchad (Saleh 2007 : 136). Cette affirmation justifie le temps mis (relativement long)^[14] avant de faire adopter la constitution, libéraliser l’espace politique et organiser les élections. Il faut donc attendre « l’adoption de la Constitution par référendum le 31 mars 1996 » avant que le peuple ne soit « sollicité pour des élections présidentielles et législatives » (Saleh 2007 : 136).

La constitution tchadienne de 1996 prévoit des mesures juridiques encadrant le processus électoral. L’art. 61 accorde au président « élu au suffrage universel direct », un mandat de cinq renouvelable une fois. Le 66^e art. prévoit un « scrutin uninominal majoritaire à deux tours » (Tchad 1996 : 10). Ce système électoral avait conduit les différents candidats aux élections du juin-juillet 1996. Idriss Déby les a finalement remportées au second tour devant Wadal abdelkader Kamougué. L’argument sécuritaire étant mis en avant, le président vainqueur était à cet effet présenté comme le seul homme capable de diriger le pays et de « contrôler les éléments indisciplinés de l’armée tchadienne » (Buijtenhuijs 1996 : 130). Les suffrages exprimés sont donc considérés comme « un vote sécuritaire », mais avec des considérations régionales « à savoir l’opposition nord-sud » (Buijtenhuijs 1997 : 140).

En mai 2001, après l’exercice du premier mandat, les élections ont été réorganisées et « Idriss Deby est réélu président pour une durée de 5 ans » (Dumont 2008 : 284). Tout comme le premier scrutin, cette deuxième élection était profondément marquée par des irrégularités liées aux « fraudes massives » (Magrin 2002 : 189).

On constate donc que ces deux élections sont caractérisées par la fracture identitaire (division Nord-Sud), les fraudes électorales dues au dysfonctionnement des institutions politiques. Par ailleurs, « le soutien de la France à Deby, malgré cette situation, a été sans faille ( Saleh 2007 : 137). Comme le souligne Traoré, le fait organiser des « élections en françafrique » (Traoré 2002 : 55), « c’est de se voir dépossédé du résultat de son vote par de savants tours de passe-passe ». Face à cette situation, les affirmations de certains analystes qui pensent que dans des régimes autoritaires, l’alternance politique ne pourrait découler des résultats issus des urnes tendent à se corroborer. Alors, si les urnes, le seul moyen légitime pour l’accession et l’exercice du pouvoir dans les démocraties pluralistes ne sont plus une voie d’espoir, la dernière alternative, mais moins rassurante, serait « l’alternance constitutionnelle »^[15].

En effet, la perspective constitutionnelle ne constitue pas une garantie sûre pour la réalisation de l’alternance dans les systèmes autoritaires. Le cas congolais est un excellent exemple. Celui du Tchad s’ajoute, car, en 2005, l’art. 61 de la constitution de 1996 sera modifié pour créer un vide constitutionnel et rendre illimité le nombre de mandat. Selon la nouvelle réforme, « le président de la République est élu pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct. Il est rééligible ». Il est important de souligner qu’un mandat illimité est l’empreinte d’une volonté de « mourir au pouvoir ». Le cas du président Idriss Déby est assez illustratif. À partir de là, il est alors inutile de décrire comment de mandat en mandat, le président Idriss Déby Itno a fini par mourir au pouvoir en 2021. Même après son décès, la machination du coup d’État constitutionnel est toujours mise en œuvre. L’art. 76 de la constitution de 2005 n’a pas été respecté. En cas de vacance du pouvoir, cet article confie l’exercice des fonctions présidentielles au président de l’Assemblée ou en cas d’indisponibilité de ce dernier, au vice-président. Mais, dans une logique dynastique, c’est plutôt l’officier Mahamat Idriss Déby, le fils du président Déby Itno qui a été désigné comme président du Conseil militaire de transition et président de la République.

Ce fonctionnement autoritaire est assez diffus en Afrique centrale et s’est généralisé dans plusieurs pays comme le Gabon, le Cameroun, la Guinée Équatoriale.

Conclusion

En définitive, cet article analyse les réalités électorales de cinq pays africains. En les classifiant en deux catégories et se référant à notre hypothèse de base, l’article considère que les pays de l’Afrique de l’Ouest comme le Bénin, le Ghana et le Libéria sont des modèles en matière de l’alternance et donc de changements de régime politique. Nous estimons à cet effet que l’Afrique de l’Ouest est plus encline au changement de régime politique à travers l’alternance politique que la région centrale. Ce résultat pourrait être généralisable dans la mesure où, en Afrique de l’Ouest, à l’exception du Togo, les autres pays ont connu chacun des alternances politiques.

À cet effet, les facteurs institutionnels qui émergent sont entre autres l’indépendance et le bon fonctionnement des institutions en charge du processus électoral; l’engagement des acteurs politiques par rapport au respect de la constitution notamment en ce qui concerne la limitation du mandat présidentiel. Cependant, la région de l’Afrique centrale incarne la stabilité politique, le statu quo. Aucun véritable changement de régime politique n’a été observé depuis les années 1990. Les cas du Congo Brazza et du Tchad sont assez illustratifs.

On peut également faire référence à d’autres pays de l’Afrique centrale comme le Cameroun, le Gabon et la Guinée Équatoriale qui depuis 1990 ont réussi à conserver le pouvoir politique sans alternance. Parmi les facteurs institutionnels qui expliquent la stabilité des régimes politiques de ces pays, on retrouve les réformes constitutionnelles tous azimuts, le mandat présidentiel illimité, le dysfonctionnement des institutions politiques, les fraudes électorales massives et le soutien des puissances étrangères notamment la France. L’élément fondamental qui caractérise les cinq pays est la maitrise des questions ethniques et régionales pour des fins politiques permettant soit le changement ou la stabilité politique. Nous estimons que ces dimensions institutionnelles doivent être considérées comme étant des variables prédictives dans l’explication et la compréhension de la (non) alternance politique (changement ou stabilité) des régimes politiques dans les régions ouest-africaine et centrale.

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Auteur

Kossi Eden Andrews ADANDJESSO
Doctorant en science politique
Université de Montréal (Canada)
Courriel : kossi.adandjesso@umontreal.ca

URL – Revue Espaces Africains : https://espacesafricains.org/
Courriel – Revue Espaces Africains : revue@espacesafricains.org
ISSN : 2957-9279
Courriel – Groupe de recherche PoSTer : poster_ujlog@espaces.africians.org
URL – Groupe PoSTer : https://espacesafricains.org/poster/

© Éditeur
– Groupe de recherche Populations, Sociétés et Territoires (PoSTer) de l’UJLoG
– Université Jean Lorougnon Guédé (UJLoG) – Daloa (Côte d’Ivoire)

Kossi Eden Andrews ADANDJESSO, « La dimension régionale du changement et stabilité des régimes politiques en Afrique de l’Ouest et Centrale : Analyse des facteurs institutionnels (dé)favorables à l’alternance politiques de 1990 à 2020 », Revue Espaces Africains (En ligne), 2 | 2022 (Varia), Vol. 3, ISSN : 2957- 9279, mis en ligne, le 30 décembre 2022.

L’alternance politique est perçue ici comme le changement de régime. C’est-à-dire la succession de différents partis politiques à la magistrature suprême (www.toupictionnaire.org : Le dictionnaire de politique). ↑
La Renaissance du Bénin est un parti politique crée par Vieyra Soglo pour soutenir son époux N. Soglo élu en 1991. ↑
De la même manière que Soglo, ce parti politique a été créé en 1994 pour d’abord soutenir M. Kérékou pour les élections de 1996 et celles de 2001 lors des élections de son second mandat. Les deux présidents n’ont pas accédé au pouvoir grâce à leur propre parti politique comme mentionné plus haut. ↑
Tous les articles sont définis dans ce document accessible sur le lien suivant :
https://documentation-anbenin.org/s/textes-de-lois/item/616. ↑
La majorité absolue est considérée comme un total de plus de 50%
(https://www.encyclopedie.fr/definition/majorit%C3%A9_absolue). ↑
La loi numéro 2019 du 7 nombre 2019 apporte des modifications à la loi numéro 32-90, du 11 décembre 1990, portant constitution de la République du Bénin. Les modifications apportées sont accessibles à travers ce lien : https://sgg.gouv.bj/doc/loi-2019-40/. ↑
Les différents présidents ghanéens qui se sont succédé et la période de leur succession sont accessible via le lien suivant : https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_chefs_d%27%C3%89tat_du_Ghana ↑
La constitution du Ghana est accessible via le lien suivant : https://www.constituteproject.org/constitution/Ghana_1996.pdf ↑
Charles Taylor a été candidat au nom du Parti National Patriotique (PNP). ↑
Ces informations présentées par rapport à l’histoire politique du Libéria sont accessibles via le lien suivant : https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_pr%C3%A9sidents_de_la_R%C3%A9publique_du_Liberia ↑
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La constitution du Libéria datant de 1983 est accessible via : http://www.liberianlegal.com/constitution1986.htm#_Article_53 ↑
Rapport de la constitution congolaise de 1992 est disponible à travers le lien :
https://tournonslapage.org/fr/outils-et-ressources/Rapport%20Constitutionnalisme-COngo-B.pdf ↑
Arrivé au pouvoir en 1990, il a fallu six ans avant que le président Déby ne fasse adopter une constitution devant régir le fonctionnement du pays. ↑
Nous parlons de l’alternance constitutionnelle pour faire référence à la limitation du mandat en « duré et en nombre ». Mais, cette voie n’est pas aussi prometteuse dans la mesure où la modification de la constitution pour la conservation du pouvoir demeure une voie royale dans les régimes autoritaires. ↑